Nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et chercheurs

Depuis le 1er janvier 2022, le nouveau régime indemnitaire unifié à destination des enseignants-chercheurs, personnels assimilés et des chercheurs, aussi appelé RIPEC, se substitue aux primes et indemnités précédemment en vigueur. L’objectif est double : aligner les régimes des enseignants-chercheurs et des chercheurs et les revaloriser.

UN NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE
AU 1er JANVIER 2022

UN DISPOSITIF UNIFIÉ POUR LES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
ET MAITRES DE CONFÉRENCES

VALORISANT L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Les 3 composantes du RIPEC

STATUTAIRE
(C1)

Sous forme d’indemnité

FONCTIONNELLE
(C2)

Sous forme d’indemnité

INDIVIDUELLE
(C3)

Sous forme de prime
et liée à une appréciation après demande individuelle

Le RIPEC en un clin d’œil

COMPOSANTE STATUTAIRE

Une indemnité dite « C1 » ou « socle »
· Liée au grade
· Pas de démarche individuelle, prise en compte automatique
· Versement mensuel

Mise en œuvre

· Installation progressive du versement mensuel pour tous les personnels concernés d’ici l’été 2022
· Avec effet rétroactif au 1er janvier 2022

Montant
Montant annuel : 2 800 €

COMPOSANTE FONCTIONNELLE

Une indemnité « C2 »
· Liée à l’exercice de certaines fonctions et responsabilités particulières, réparties en 3 groupes
· Pas de démarche individuelle, prise en compte selon les groupes de fonctions et de responsabilités
· Versement mensuel

Mise en œuvre
· Installation du versement mensuel pour tous les personnels concernés d’ici fin 2022 après adoption des lignes directrices de gestion par les instances de l’établissement
· Avec effet rétroactif au 1er septembre 2022

Montant
Plafonds annuels fixés selon 3 groupes :

groupe 1 – responsabilités particulières ou missions temporaires : 6 000 €
groupe 2 – responsabilités supérieures : 12 000 €
groupe 3 – fonctions de direction : 18 000 €

COMPOSANTE INDIVIDUELLE

Une prime individuelle « C3 »
· Liée à la qualité des activités et de l’engagement professionnel
· Sur demande et dossier de candidature via le site GALAXIE (jusqu’au 31 mars 2022)
· Versement mensuel au terme de la campagne annuelle
· Attribution pour 3 ans

Mise en œuvre
· Installation du versement mensuel pour tous les personnels bénéficiaires en début 2023
· Avec effet rétroactif au 1er janvier 2022

Montant
Plancher et plafond annuels :
entre 3 500 € et 12 000 €

Les cibles du dispositif

Le RIPEC s’adresse aux personnels de l’enseignement et de la recherche à l’université, principalement aux professeurs des universités, maîtres de conférences, directeurs et chargés de recherche.

Professeurs des universités et maîtres de conférences relevant des dispositions du décret du 6 juin 1984 ainsi que les enseignants-chercheurs qui leur sont assimilés en application de l’arrêté prévu à l’article 6 du décret du 16 juin 1992 ;
Directeurs et chargés de recherche relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1983 et du ministère chargé de la recherche ;
Délégués régionaux académiques à la recherche et à l’innovation (les Drari, voir décret du 9 décembre 2020), aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès de l’Institut universitaire de France ou d’un organisme de recherche ;
Autres fonctionnaires de grade équivalent ne relevant pas de ces corps et en exerçant les missions, suivant un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre intéressé qui pourra être pris pour autoriser ce versement selon un tableau d’assimilation par grade.

Modalités d’attribution

Les deux premières composantes du RIPEC correspondent à des indemnités, attribuées « de droit » aux bénéficiaires. La troisième composantes correspond à une prime, liée à une appréciation après demande individuelle déposée sur le site GALAXIE.

Indemnité liée au grade (C1)

Cette indemnité correspond aux anciennes primes de recherche et d’enseignement supérieur (Pres) et prime de recherche (PR).

Elle est liée au grade et est versée en application d’un barème annuel par grade aux personnes :

qui exercent en position d’activité ou de délégation ou en mise à disposition (MAD) pour création d’entreprise ou concours scientifique, en congé pour recherche ou en reconversion thématique (CRCT), en congé pour projet pédagogique (CPP) et disposant de décharges de service ;
accomplissant l’intégralité de leurs attributions individuelles de service telles qu’arrêtées par le président ou le directeur de l’établissement.

Sont exclus : les enseignants-chercheurs ayant une rémunération issue d’une activité libérale.

MONTANT : pour l’ensemble des personnels concernés, le montant s’élève à 2 800 € brut.

Indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières (C2)

Cette deuxième indemnité est liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

Les fonctions et responsabilités concernées sont déterminées par décision le chef d’établissement, conformément aux principes de répartition des primes définis par les instances et aux lignes directrices de gestion de l’établissement ;
Lorsque le bénéficiaire de cette indemnité exerce des fonctions ou responsabilités relevant de plusieurs groupes de fonctions, il bénéficie du plafond applicable au groupe de fonctions le plus élevé ;
Pour les enseignants-chercheurs, cette composante est versée pour des fonctions ou responsabilités qui sont exercées en sus de leurs obligations de service.

Elle concerne les personnes exerçant les fonctions en sus de leurs obligations de service (le C2 est compatible avec le RNA).

Elle peut être attribuée pour une mission ponctuelle de maximum 18 mois. Dans ce cas le versement se fait en une fois après service fait.

Elle peut également être versée à des enseignants-chercheurs non affectés à l’établissement.

Sont exclus : les enseignants-chercheurs en délégation, en CRCT, en CPP ou ayant une rémunération issue d’une activité libérale.

MONTANTS :

Pour les responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 euros ;
Pour les responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 euros ;
Pour les fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 euros ;

Prime individuelle (C3)

La prime individuelle est liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel des agents au regard de l’ensemble des missions confiées.

Remplaçant la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR), cette prime est versée sur dossier de candidature et au terme d’une campagne annuelle. La procédure est accessible sur le site GALAXIE.

Cette prime peut être versée pour l’un des motifs suivant :

investissement pédagogique – 30% minimum des attributions de la C3 ;
qualité des activités scientifiques – 30% minimum des attributions de la C3 ;
investissement dans des tâches d’intérêt général – 20% maximum des attributions de la C3 ;
Ensemble des missions – 20% maximum des attributions de la C3 ;

Il faut une césure d’un an avant de pouvoir bénéficier à nouveau de la prime (sauf attribution de la prime pour un autre motif).

Sont exclus : les enseignants-chercheurs disposant d’une PEDR IUF ou PEDR ERC ou d’une PEDR établissement en cours.

MONTANT : le montant annuel plancher est fixé à 3 500 euros et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 euros