Cet avis fait suite à la manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation du domaine public d’Université de Paris – Campus des Grands Moulins.

Objet

Université de Paris a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur économique privé pour l’occupation d’un local de l’université, situé sur le Campus des Grands Moulins, 60 avenue de France pour des activités de commercialisation d’un programme immobilier.

Université de Paris envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation, ce local initialement destiné permettre un second accueil sur l’avenue de France du bâtiment étant actuellement inutilisé.

Ce projet donnera lieu à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, dans les conditions prévues aux articles L.2122·1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Le présent avis est publié en application de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) pour s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de cet article selon lequel : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L. 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

 

Caractéristiques et durée du titre d’occupation projeté

La sollicitation reçue par Université de Paris concerne un local d’une superficie de 45 m2 au RDC de chaussé du bâtiment LAMARCK A. Le bâtiment se situe 50 rue Alice-Dornon et Léonie Duquet, 75013 Paris. Le local concerné est situé au RDC du bâtiment. Il dispose d’une issue donnant sur l’Avenue de France.

L’opérateur compte y installer une activité commerciale de vente d’un programme immobilier proche du local.
La convention d’occupation domaniale sera signée pour une période suffisante au regard des activités envisagées. A titre indicatif, le projet proposé porterait sur une durée de un an reconductible une fois.
En contrepartie de la mise à disposition du local, le candidat qui pourra installer les équipements nécessaires à l’installation de ses activités, s’engagera à verser à l’Université de Paris une redevance annuelle.

 

Modalités de la manifestation d’intérêt

Tout opérateur porteur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt en envoyant un dossier complet avant le 12 Mars 2021 12H heure de Paris :

  • Soit sous format papier à l’adresse suivante, le cachet de la poste faisant foi:
    Université de Paris
    Manifestation d’intérêt pour l’occupation d’un local bâtiment LAMARCK A
    Dimitra GAKI
    DGD Patrimoine de l’Université de Paris
    85 Boulevard Saint Germain
    75006 PARIS

 

Le dossier de candidature devra contenir :

  • une note de présentation de l’opérateur et du projet envisagé.
  • un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.

 

Les demandes de renseignements complémentaires et les dossiers de candidature sont à adresser à Université de Paris à la même adresse.

Si aucun candidat concurrent ne se manifeste avant la date limite de manifestation mentionnée ci-dessus, Université de Paris pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté spontanément son intérêt le titre d’occupation temporaire du domaine public.
Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du CG3P.
Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés.