Mise en compatibilité du PLUI de l’établissement public territorial Plaine commune.
Implantation du Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris-Nord à Saint-Ouen-sur-Seine entre le boulevard Victor-Hugo, l’avenue du Capitaine Glarner, la rue Louis Blanc et la rue Farcot.
Vue de l’université (à gauche) et de l’hôpital (à droite) avec entre les deux parcelles, la voie ferrée.
En application des articles L 121.18 et R.121.25 du code de l’environnement, le Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (MESRI), tutelle des maîtres d’ouvrage Université Paris Cité et du CROUS de Paris, et l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) maître d’ouvrage, agissant tous deux, en leur qualité, publient la déclaration d’intention en vue de réaliser le campus hospitalo-universitaire « Grand Paris Nord » à Saint-Ouen-sur-Seine, pour lequel une mise en compatibilité du PLUI de Plaine Commune est nécessaire, et qui s’inscrit dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
La déclaration d’intention comporte les mentions requises aux 1° à 6° du I de l’article L. 121-18 du Code de l’environnement, et doit permettre au public d’apprécier l’opportunité de solliciter auprès du Préfet l’organisation d’une concertation préalable selon les modalités prévues par les articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du Code de l’environnement (voir point « 8. »).
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