Conditions Générales d’Utilisation – Application Tous en forme

L’application Tous en forme est une application proposée par l’Université Paris Cité, et développée par l’entreprise DYNSEO. Elle est gratuite disponible sur le Playstore et l’Appstore pour permettre à tout utilisateur d’évaluer son état de forme.

Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

L’Université Paris Cité, dénommée ci-dessous comme « l’institution », informera les utilisateurs pour être tenu informé des éventuelles évolutions de l’application Tous en forme.
L’usager, ci-après dénommé « l’utilisateur », reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisations et s’engage à les respecter.
L’utilisateur et l’institution sont dénommées « la Partie » ou « les Parties »,

 

Informations générales sur l’utilisation du programme

L’utilisateur du programme reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Université Paris Cité ne saurait donc être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le programme, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’utilisateur ou tout autre matériel.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le programme est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques ou d’ordre technique, ainsi que de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications.

Université Paris Cité et DYNSEO ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du programme.

Responsabilité quant au contenu du programme

L’Université Paris Cité se réserve le droit de modifier le contenu de l’application Tous en forme et des informations présentes à tout moment.

Propriété intellectuelle

La structure générale du programme Tous en forme et son contenu sont la propriété exclusive de l’Université Paris Cité, et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du programme par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de Tous en forme réalisés sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, Université Paris Cité se réserve la possibilité de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Données personnelles

Université Paris Cité met à disposition une application mobile TOUS EN FORME pour auto-évaluation de la condition physique par l’utilisateur pour lequel elle met en œuvre un traitement de données personnelles.

Université Paris Cité s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur l’application soient conforment au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

La gestion et la maintenance de l’application sont assurées par le sous-traitant DYNSEO.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l’application mobile TOUS EN FORME.
Il permet à l’Université d’assurer un service de support aux utilisateurs.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public de l’université.

Données traitées

Catégories de données traitées

Dans le cadre de son utilisation, l’utilisateur dépose dans l’application certaines de ses données personnelles qui restent uniquement stockées en local sur l’appareil de l’utilisateur et ne sont pas remontées au serveur de DYNSEO :

• Pour créer un profil : nom, prénom, mois de naissance, année de naissance, sexe, classe (année + nom de la classe) ;
• Les résultats des exercices également stockés en local sur l’appareil de l’utilisateur.

Source des données

• Personnes concernées ;
• Prestataire en charge de la gestion et de la maintenance de l’application.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent utiliser l’application.

 

Destinataires des données 

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou une partie des données :

• les personnes en charge de l’application ;
• le prestataire en charge de la gestion et de la maintenance de l’application.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

L’Université Paris Cité ne conserve pas les informations concernant l’utilisateur au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Sécurité

L’Université Paris Cité et son sous-traitant prennent toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vos droits sur les données vous concernant

Tout utilisateur peut accéder et obtenir copie des données le concernant, s’opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d’un droit à la limitation du traitement de ses données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO/DPD) de l’université est l’interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter le DPO/DPD par voie électronique : dpo@u-paris.fr
• Contacter le DPO/DPD par courrier postal :

Le délégué à la protection des données
Université Paris Cité
85 boulevard Saint-Germain
75006 PARIS

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

Lois applicables et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations et le contenu du programme sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.