Du projet de recherche au recours à l’animal à des fins de recherche scientifique
Tout chercheur qui pense devoir avoir recours au modèle animal pour avancer dans ses recherches doit, au préalable, avoir suivi et validé l’ensemble des formations réglementaires, agréées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui lui sont indispensables.
Une bonne formation préalable au recours au modèle animal à des fins de recherche scientifique est gage d’une recherche à la fois de qualité et respectueuse de l’animal avant, pendant et après l’expérimentation.
Du dépôt du projet de recherche à l’obtention de l’autorisation
Lorsqu’un chercheur pense devoir avoir recours au modèle animal pour avancer dans ses recherches, il doit concevoir, décrire et rédiger son projet en justifiant le recours au modèle animal.
Une fois son dossier déposé sur la plateforme dédiée du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), le comité d’éthique en expérimentation animale (CEEA) dont relève la structure de recherche du chercheur, consulte et évalue le dossier. Lors de cette évaluation, le comité d’évaluateurs est amené à échanger avec le chercheur. Ces échanges permettent d’analyser, et le cas échéant de pousser plus avant, les réflexions qui doivent être conduites avant toute démarche expérimentale incluant l’animal, à savoir :
- Le recours au modèle animal est-il réellement fondé tant sur le plan scientifique qu’éthique et sociétal ?
- Toutes les alternatives au recours au modèle animal ont-elles bien été explorées ?
- Le modèle animal choisi est-il le plus pertinent au regard des recherches conduites et résultats attendus ?
- Le nombre d’animaux à engager est-il pertinent ? peut-il être réduit ?
- Les méthodes et techniques visant à supprimer ou à réduire au strict minimum les atteintes aux animaux ont-elles bien été systématiquement recherchées et analysées ?
- Le développement et la promotion de ces méthodes et techniques sont-ils largement favorisés dans le protocole exposé ?
- Toutes les actions permettant un raffinement maximum ont-elles bien été prévues ?
- …
C’est seulement après ces phases d’études et d’échanges, que le CEEA rend un avis, qu’il dépose sur la plateforme dédiée du MESR. Le cas échéant, ce dernier donne une autorisation qui est valable pour une durée de 5 ans maximum.
Le nombre d’animaux réellement utilisé ne pourra être supérieur à celui envisagé dans la demande initiale. En revanche, si les objectifs scientifiques sont atteints plus tôt que prévu, le nombre d’animaux réellement utilisés sera inférieur à celui initialement prévu.
En savoir plus
Recours au modèle animal à des fins de recherche scientifique
Les structures chargées du bien-être animal (SBEA)
Les formations réglementaires
ANIMA75 : un réseau unique de coordination au sein d’Université Paris Cité
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