Élection des représentants des étudiants au CNESER

Listes électorales 

Le corps électoral est composé de grands électeurs qui sont pour Université Paris Cité :

– Les membres titulaires du collège étudiant du conseil d’administration,
– Les membres suppléants du collège étudiant du conseil d’administration,
– Les membres titulaires des commissions formation du collège étudiant des trois facultés,
– Les membres suppléants des commissions formation du collège étudiant des trois facultés,
– Les membres titulaires des commissions recherche du collège étudiant des trois facultés,
– Les membres suppléants des commission recherche du collège étudiant des trois facultés.

Consulter la liste définitive des grands électeurs étudiants

Candidatures et professions de foi

Vous pouvez consulter les candidatures définitives et les professions de foi en ligne :

Consulter

Modalités de vote

Le vote se tiendra par correspondance, avec dépouillement au niveau national à compter du 5 juin 2023. 

Le matériel de vote (les enveloppes, les listes de candidats et, le cas échéant, les professions de foi) doit être retiré auprès de la Direction Générale Déléguée aux Affaires Juridiques, au siège de l’université, 12 rue de l’école de médecine, Paris 6, par l’électeur en personne entre le mardi 30 mai 2023 et le mardi 13 juin 2023.

Pour le retrait de matériel de vote, prendre rendez-vous (entre 9h00 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00), via l’adresse : elections.daj@u­paris.fr

Procuration

Tout électeur ne pouvant être présent pour retirer son matériel de vote pendant la période fixée ci-dessus, a la possibilité de donner procuration à un autre étudiant régulièrement inscrit à Université Paris Cité.

Pour toute demande de procuration, prendre rendez-vous via l’adresse elections.daj@u-paris.fr avant le mercredi 17 mai 2023, 12h *

* cf. Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l’arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d’organisation de l’élection.

Dépouillement

Le dépouillement interviendra le jeudi 22 juin 2023 au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Traitement des données personnelles

Du 5 juin 2023 au 16 juin 2023, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche organise par voie de correspondance les élections des représentants des étudiants des EPSCP au Conseil national de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER). Pour la bonne organisation de ce scrutin, Université Paris Cité a transmis au ministère les catégories de données personnelles suivantes de ses étudiants en leur qualité d’électeur à ce scrutin : nom, prénom, instance dans laquelle les étudiants sont élus, qualité d’élu (titulaire ou suppléant).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur rectification ou leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits et pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

– à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr
– via le formulaire de saisine en ligne
– ou par courrier adressé à :
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche  
Délégué à la protection des données (DPD)
1, rue Descartes
75231 Paris Cedex 5

Dans le cadre des demandes de rectification ou des demandes d’ajout sur la liste électorale, les données recueillies font l’objet d’un traitement par Université Paris Cité. La base légale du traitement est l’obligation légale (article 6.1 c.)  du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le destinataire des données est le service en charge du traitement au sein de la Direction générale déléguée aux affaires juridiques d’Université Paris Cité. Les données sont conservées 3 mois à compter de la fin du processus électoral.

Dans le cadre des demandes de procuration, les données recueillies font l’objet d’un traitement par Université Paris Cité. La base légale du traitement est l’obligation légale (article 6.1 c.)  du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le destinataire des données est le service en charge du traitement au sein de la Direction générale déléguée aux affaires juridiques d’Université Paris Cité ainsi que le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre de l’organisation de ces élections par correspondance. Les données sont conservées 3 mois à compter de la fin du processus électoral.

Dans le cadre du retrait du matériel de vote, les données recueillies font l’objet d’un traitement par Université Paris Cité. La base légale du traitement est l’obligation légale (article 6.1 c.)  du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le destinataire des données est le service en charge du traitement au sein de la Direction générale déléguée aux affaires juridiques d’Université Paris Cité. Les données sont conservées 3 mois à compter de la fin du processus électoral.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le service en charge du traitement à elections.daj@u-paris.fr ou par courrier postal : Direction générale déléguée aux affaires juridiques, Université Paris Cité, 85 bd Saint-Germain, 75006 PARIS. Vous pouvez aussi contacter la Déléguée à la protection des données à dpo@u-paris.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

DOCUMENTS

Arrêté N’ 2023-69 du 28 avril 2023 relatif à l’organisation de l’élection des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au CNESER.

Formulaire de demande individuelle d’inscription ou de rectification des listes électorale