Éthique, déontologie et intégrité scientifique
À une époque où la science est à la fois l’objet d’espoirs considérables et d’une forte défiance, Université Paris Cité se doit d’être irréprochable dans sa défense de pratiques scientifiques rigoureuses, intègres et transparentes.
La Charte de déontologie, d’intégrité scientifique et d’éthique
Université Paris Cité défend les principes posés dans sa charte de déontologie, d’intégrité scientifique et d’éthique.
Le comité d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique (CEDIS)
Le CEDIS est une instance statutaire de conseil et d’expertise dans les domaines de l’éthique, de la déontologie et de l’intégrité scientifique (article 14 des statuts de l’université).
Placé auprès de la présidence de l’université, celui-ci est composé de 8 personnalités extérieures à l’établissement, reconnues pour leurs compétences dans ces domaines, nommées sur proposition du sénat académique.
Le CEDIS propose la charte d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique de l’établissement, adoptée par le sénat académique.
Il émet un avis sur tout règlement interne abordant ces questions, ainsi que sur les mesures prises en vue du respect de la charte. Il est attributaire des déclarations d’intérêts.
Il favorise également l’application des principes éthiques, déontologiques et d’intégrité scientifique par la communauté universitaire et remet un rapport annuel au conseil d’administration et au sénat.
Composition du CEDIS
Président : Michel Cosnard
Professeur émérite en informatique de l’université Côte d’Azur, ancien président directeur général d’INRIA et ancien président du Hcéres.
Vice-présidente : Anne Andronikov
Professeure émérite de psychologie à l’université Paris Nanterre, ancienne présidente de la commission de déontologie des psychologues, représentante de la France au niveau européen pour l’éthique et la déontologie des psychologues.
Membres :
- Serge Bauin, ingénieur de recherche, spécialiste sciences ouvertes à la direction du CNRS.
- Emmanuelle Chevreau, professeure de droit et vice-présidente relations internationales à l’université Paris Panthéon Assas, directrice de l’Institut d’Histoire du droit.
- Michelle Hadchouel, pédiatre, directrice de recherche émérite Inserm, ancienne déléguée à l’intégrité scientifique Inserm, ancienne membre du conseil français d’intégrité scientifique (COFIS) au Hcéres, animatrice du réseau des référents intégrité scientifiques (Resint)
- Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale à l’université Paris Saclay, président du conseil pour l’éthique et de l’intégrité scientifique de l’université Paris Saclay, directeur de l’espace de réflexion éthique de la région Île-de-France.
- Didier Houssin, professeur de chirurgie, président AP-HP International, ancien président du Hcéres.
- Michèle Leduc, physicienne émérite du CNRS, membre comité d’éthique du CNRS, membre du conseil français d’intégrité scientifique (COFIS) du Hcéres.
Comité d’intégrité scientifique
Université Paris Cité a mis en place un comité d’intégrité scientifique composé de deux référents et/ou référentes nommés par chaque faculté et l’IPGP. Il fonctionne sous l’autorité d’un référent intégrité scientifique coordonnateur.
Le comité s’assure de la bonne mise en œuvre de la politique générale d’intégrité scientifique de l’établissement ainsi que de la mise en place de dispositifs, procédures de prévention et de traitement des manquements à l’intégrité scientifique.
Référentes et référents intégrité scientifique
Faculté de Santé : Philippe Beaune (référent intégrité scientifique coordonnateur), Xavier Bertagna
Faculté Sociétés et humanités : Cristina Figueiredo, Xanthie Vlachopoulou
Faculté Sciences : Giuseppe Baldacci et Fabienne Comte
IPGP : Julie Carlut
Éthique de la recherche
Les comités d’éthique de la recherche (CER) sont compétents pour émettre un avis éthique consultatif sur des protocoles de recherche non interventionnelle impliquant des sujets humains, dès lors qu’ils ne relèvent pas des compétences d’un comité de protection des personnes (CPP) au sens de l’article par l’article L 1123-7 du Code de la Santé Publique.
Deux CER se répartissent les dossiers selon leur propre compétence (Facultés Sociétés et Humanités et sciences ou Faculté de santé)
Le comité d’éthique de la recherche Université Paris Cité (CER)
Le CER fournit aux chercheurs et enseignants-chercheurs un avis éthique consultatif sur leur recherche.
Il veille au respect des principes fondamentaux de l’éthique de la recherche (validité scientifique, évaluation des risques pour les participants au regard de leur vulnérabilité éventuelle et des bénéfices pour la société ou le participant, respect des droits fondamentaux, information claire et adaptée aux participants, recueil d’un consentement éclairé, etc.)
Il fournit des recommandations aux chercheurs et enseignants-chercheurs.
Il forme et éduque les étudiants, chercheurs et enseignants-chercheurs à l’éthique de la recherche.
Les devoirs du CER
Être multidisciplinaire : tous les champs d’expertise des membres du CER devraient couvrir au mieux les champs disciplinaires concernés par l’institution ou les institutions de rattachement du CER.
Inclure des membres n’appartenant pas à l’institution, des personnes de la « société civile » n’appartenant pas au monde de la recherche et des représentants des personnes potentiellement concernées par la recherche (ex : juriste, associations de patients ou de familles, professionnels de santé, personne du monde médical, paramédical, ou éducatif).
Faciliter la formation éthique de leurs membres et l’accès aux textes législatifs et règlementaires.
Rappeler aux chercheurs et enseignants-chercheurs présentant un dossier pour évaluation éthique la nécessité de se conformer à la législation sur les données (RGPD, CNIL, DPO).
Le CER fournit aux chercheurs un numéro d’IRB (Institutional Review Board)
En pratique, le CER U-Paris évalue des projets en Sciences cognitives, dans le domaine médical (pratique médicale et paramédicale), en Psychologie clinique, Sociologie (drogue, prison, homosexualité, inceste, migrants, agression sexuelle), Pédagogie (médicale, éducation), Interface homme-machine, etc.
Le Comité d’éthique de la Recherche APHP Centre (CERAPHP Centre)
Le Comité d’éthique de la Recherche APHP Centre (CERAPHP Centre) a pour mission de donner un avis éthique motivé préalablement à toute recherche en santé, n’impliquant pas la personne humaine au sens de la loi n°2012-300 du 5 mars 2012, dite loi Jardé, et par conséquent ne relevant pas de l’avis d’un CPP. L’obtention d’un avis favorable donne lieu à l’obtention d’un numéro d’IRB, garant de l’évaluation éthique du projet au regard des éditeurs des revues internationales.
Les devoirs du CERAPHP Centre
Le comité s’assure notamment, au regard du projet de recherche qui lui est communiqué, que :
- la recherche n’implique pas la personne humaine au sens de la loi n°2012-300 du 5 mars 2012, dite loi Jardé
- la recherche est pertinente et réalisable,
- l’évaluation du rapport bénéfice/risque est favorable pour les personnes concernées, et le cas échéant, les participants,
- les droits des personnes concernées sont respectés en matière d’information, de protection des données, de respect de la vie privée. Pour cela, le comité évalue l’exhaustivité et l’intelligibilité des informations écrites que l’investigateur principal s’engage à fournir, ainsi que de la procédure prévue pour informer les participants s’il y a lieu.
Les avis rendus par le CERAPHP Centre ne dispensent pas les investigateurs de s’acquitter des formalités règlementaires exigées par ailleurs.
Le comité évalue les projets menés en lien avec la faculté de santé de l’université Paris Cité et les hôpitaux du GHU APHP Centre, dès lors que ceux-ci ne relèvent ni de la loi n°2012-300 du 5 mars 2012, dite loi Jardé, ni du CSE de l’APHP. Les projets de recherche sur données de santé recueillies dans le cadre de soins prodigués au sein de l’APHP, seront évaluées aussi au regard de leur conformité aux règles de gouvernance de l’institution. Par conséquent, les projets multicentriques internes à l’APHP (relevant de l’avis du Comité Scientifique et Ethique (CSE) de l’entrepôt de données de santé de l’APHP) ne seront pas examinés par le CERAPHP Centre. En revanche, le comité est compétent pour les projets ayant pour périmètre l’équipe de soin visée au 3° de l’article L. 1110-12 du Code de la Santé Publique.
Les projets en collaboration entre un centre de l’APHP et des partenaires extérieurs pourront être examinés par le comité sous couvert de l’existence d’une convention de partenariat et d’une description soigneuse :
· Du circuit des données,
· Des responsabilités de traitement,
· Du dispositif d’information et de recueil des oppositions.
Selon les cas de figure rencontrés, le comité pourra également rappeler aux investigateurs leurs obligations réglementaires au regard du Règlement général pour la Protection des Données (RGPD).
Collège des déontologues facultaires
Tout agent public a le droit de consulter un déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques qui pèsent sur lui. Chaque Faculté nomme une ou un déontologue
Les déontologues par Faculté
- Santé
Sonia Gaucher, Maîtresse de conférences, praticienne hospitalière à l’UFR de médecine
sonia.gaucher@aphp.fr - Sciences
Marc Hindry, professeur de mathématiques
marc.hindry@u-paris.fr - Sociétés et Humanités
Anne-Thida Norodom, professeure de droit public à Université Paris Cité
anne-thida.norodom@u-paris.fr