FAQ – Mise en œuvre du régime indemnitaire des personnels BIATSS titulaires

Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), est composé de deux primes :

• Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : c’est l’indemnité principale. Elle est versée mensuellement. Elle vient valoriser l’exercice des fonctions, la compensation des responsabilités particulières et certaines sujétions ;
• Un complément indemnitaire annuel (CIA) : facultatif, il est versé annuellement. Il vient reconnaitre l’engagement professionnel des personnels, leur sens du service public, leur capacité à travailler en équipe et leur contribution au collectif de travail.

Toutes les primes qui existaient avant disparaissent avec la mise en place du RIFSEEP. Le paysage indemnitaire est plus simple.

Le nouveau régime indemnitaire prévoit deux garanties fondamentales pour les agents :

• Un montant minimal par grade de l’indemnité de fonction, sujétions et d’expertise ;
• Une garantie indemnitaire individuelle (G2I) qui maintient le montant mensuel du régime indemnitaire perçu avant le passage au RIFSEEP.

Il n’y aura donc pas de perte au moment de la bascule dans le nouveau dispositif. Cette garantie indemnitaire individuelle est maintenue tant que l’IFSE de l’agent n’augmente pas. Elle est calculée sur une base de référence des primes perçues en 2019.

Dès septembre 2020, allant au-delà de l’alignement des régimes indemnitaires des deux universités fondatrices, Université Paris Cité a construit un socle commun d’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) avec des montants améliorés pour tous.

Concrètement, avant le RIFSEEP un agent de catégorie C pouvait toucher 210 ou 270 euros de primes par mois selon son établissement d’origine et sa fonction. Au 1^er septembre, il percevra a minima 290 euros mensuels liés à son IFSE. Une attention particulière a été portée sur certains emplois dont l’exercice pouvaient comporter des sujétions et une pénibilité quotidienne.

Un agent de catégorie B pouvait percevoir un montant de prime compris entre 270 et 359 euros par mois selon son établissement d’origine et sa fonction. Au 1^er septembre, il percevra a minima 360 euros liés à son IFSE. Pour les agents de catégorie B touchant plus de 360 euros de primes, un examen de leur situation et de leur positionnement dans la grille a été opéré afin de les placer dans une IFSE au plus près de la réalité des fonctions exercées aujourd’hui. La situation des agents du corps des magasiniers des bibliothèques a été examinée pour tenir compte de la disparition de certaines sujétions horaires dans le cadre de la mise en place du nouveau régime de travail général.

Pour les agents de la filière ITRF de catégorie A :

• Selon les responsabilités occupées, les sujétions et l’expertise nécessités par les fonctions, un agent appartenant au corps des ASI pouvait percevoir 360 euros ou 320 à 640 euros de primes selon son établissement d’origine et sa fonction. Aujourd’hui la grille permet aux ASI d’accéder à des IFSE qui se déclinent de 445 à 1090 euros.
• Un agent appartenant au corps des IGE pouvait percevoir 360 ou 510 euros ou entre 420 et 840 euros de primes selon son établissement d’origine et sa fonction. Aujourd’hui la grille permet aux IGE d’accéder à des IFSE qui se déclinent de 545 à 1090 euros.
• Un agent appartenant au corps des IGR pouvait percevoir entre 510 et 775 euros ou entre 520 et 1040 euros de primes selon son établissement d’origine et sa fonction.  Aujourd’hui la grille permet aux IGR d’accéder à des IFSE qui se déclinent de 650 à 1300 euros. 

Pour les agents de la filière Bibliothèque de catégorie A :

• La situation des agents de cette filière a été améliorée par l’alignement sur celle des corps de niveau de responsabilité équivalente dans les autres filières, soit les emplois du corps des IGE pour les bibliothécaires et du corps des IGR pour les conservateurs. Les Bibliothécaires peuvent ainsi accéder à une IFSE pouvant aller de 545 à 1090 euros et les conservateurs entre 650 et 1300 euros selon leur niveau de responsabilités. Leur montant fixe mensuel pouvait varier d’un régime à l’autre en raison d’une structuration très différente (cumuls de plusieurs primes, montants des primes fixes et variables différentes…). Il sera comparable d’un agent à l’autre.
• Pour les agents de la BAP E, les informaticiens : la prime de fonction informatique qui existait encore dans le périmètre ex-Diderot est supprimée et son montant intégrée dans l’IFSE ; les agents exerçants les mêmes fonctions dans les mêmes conditions et au sein d’une même structure percevront le même montant d’IFSE quel que soit leur établissement d’origine.

A compter du 1er septembre, les agents ont tous été positionnés dans un groupe fonction et à un montant d’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) correspondant à leur fonction. A cette date, toutes les anciennes primes sont remplacées par l’IFSE. Si vous perceviez en 2019, un montant supérieur à celui que vous percevez en septembre 2020, vous bénéficierez du maintien de votre niveau de prime perçu en 2019 par le biais de la Garantie indemnitaire individuelle (G2I).

La base de référence pour le calcul de la G2I tient compte des primes fixes mensuelles et des primes variables annuelles qui ont été mensualisées (part résultat ou CIA) perçues sur l’année 2019.

Vous verrez le montant de votre nouvelle IFSE apparaitre sur votre bulletin de paie du mois de décembre 2020. Cette IFSE est versée de manière rétroactive au 1^er septembre 2020.

Concrètement, l’ensemble des primes versées entre le mois de septembre et de novembre sera retiré et remplacé par le nouveau montant de l’IFSE. Si le solde est négatif, la garantie indemnitaire individuelle viendra compenser cette perte.

Attention

Si vous touchez une NBI, le montant de votre IFSE est individualisé de cette manière : IFSE à taux plein pour un agent exerçant les mêmes fonctions moins le montant de la NBI.

Concrètement, dans une situation où deux responsables administratifs de service bénéficient d’une IFSE à taux plein de 780 euros, mais où l’un bénéficie d’une NBI de 90 euros et l’autre non. Le responsable administratif sans NBI aura une IFSE forfaitaire de 780 euros, alors que le responsable administratif avec NBI, aura une IFSE individualisée de 690 euros calculée ainsi : 780-90 euros.

Le groupe de fonctions est la donnée de référence du nouveau dispositif indemnitaire. Il fixe le montant minimum et maximum auquel l’agent peut prétendre en fonction de son corps. La hiérarchisation des groupes de fonctions se fait par catégorie et par corps.  

Voir les grilles par corps >

La répartition des postes au sein de ces groupes de fonctions est établie, dans une cartographie des emplois, au regard de trois critères professionnels :

• Encadrement ;
• Technicité ;
• Exposition.

La grille de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) permet une variété de modulation de l’IFSE mais il n’y a pas de personnalisation des montants attribués aux agents : tous les agents qui répondent aux mêmes responsabilités, à la même technicité et aux mêmes sujétions bénéficieront de la même IFSE.

Une cartographie doit être établie au plus près des spécificités de chaque métier en conduisant une réflexion approfondie sur les parcours professionnels et à laquelle seront associés les directions métiers et les représentants du personnel dès 2021 ; elle a vocation à s’enrichir au fil des années par la poursuite des travaux plus thématiques dans le cadre de la soutenabilité budgétaire de l’université.

Le rattachement définitif d’une fonction à un groupe de fonctions sera décidé dans le cadre d’un dialogue social approfondi et après avis du comité technique.

Les profils de poste seront revus et les agents informés individuellement de leur rattachement à l’IFSE de leur groupe de fonctions.

Dès le 1^er septembre 2020, les personnels des deux universités fondatrices ont été positionnés dans les groupes de fonctions de manière transitoire afin d’assurer l’égalité de traitement des agents qui exercent aujourd’hui les mêmes fonctions sous deux régimes indemnitaires différents.

Pour positionner les agents dans le nouvel IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), il est tenu compte à la fois du montant total du régime indemnitaire (part fixe et part variable) perçu au 31 décembre 2019 et de ses fonctions actuelles.

De manière concrète, les agents seront mis dans le groupe fonction qui correspond à leur corps et une modulation de l’IFSE sera faite selon des priorités qui seront définies de manière pluriannuelle.

La fin du processus de bascule dans la nouvelle IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) se fait au moment de l’établissement du nouveau profil de poste et par une notification individuelle du montant d’IFSE qui lui est rattaché.

L’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) étant liée à l’exercice des fonctions, son montant peut évoluer selon votre situation personnelle ou professionnelle.

Votre situation personnelle change

• Si vous êtes à temps partiel, le montant de l’IFSE est proratisé à hauteur de votre quotité de temps de travail, sauf si vous êtes à 80% ou à 90%. Dans ces cas, le montant de l’IFSE est proratisé respectivement à 85,7% et 91,4%.
• Si vous êtes en congé longue durée ou en congé longue maladie votre IFSE est suspendue.

Votre situation professionnelle change, l’IFSE peut également évoluer quand vous changez de fonction :

• soit en changeant de fonction au sein de votre groupe de fonctions : par exemple, je suis référent Apogée en catégorie B et je deviens responsable d’un bureau de la scolarité et j’encadre une équipe ; je passe du groupe B2 445 euros au groupe B2 545 euros ;
• soit en changeant de fonction entre deux groupes de fonctions de responsabilité différente : par exemple, je suis gestionnaire des ressources humaines et je deviens référente paie (je passe du groupe B3 360 euros au groupe B2 445euros)
• soit sans changer de fonctions, et au moins tous les 4 ans, son montant peut être réévalué pour prendre en compte l’expérience professionnelle et l’acquisition de nouveaux savoirs.

Attention

Votre IFSE peut aussi diminuer si vous changez de fonction, notamment pour les fonctions qui ont des sujétions particulières : les agents des bibliothèques (BIBAS ou MAGASINIERS), les soigneurs, les agents de sécurité incendie, les informaticiens, les encadrants, etc.

Concrètement, à l’occasion d’une évolution professionnelle, si l’agent prend des fonctions sans sujétions particulières reconnues, il sera replacé dans une IFSE correspondant à ses nouvelles fonctions.

Exemple : si un technicien d’exploitation et de maintenance informatique devient technicien des métiers de l’image et du son, il passera d’une IFSE correspondant à B 545 euros à une IFSE de B 445 euros sans garantie indemnitaire individuelle.

Dès septembre 2020, un certain nombre de situations individuelles connues par les conseillères en ressources humaines a pu être pris en compte dans le positionnement des agents à leur groupe de fonctions.

Les nouvelles situations recensées, en lien avec l’encadrement de proximité, à l’occasion des travaux de la bascule des agents dans la grille indemnitaire de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) seront progressivement examinées par les services des ressources humaines. L’IFSE des agents sera ajusté en conséquence. Ces agents ont été positionnés dans une IFSE spécifique, en attendant l’examen de leur dossier par les services des ressources humaines.

Dès validation du décalage statut fonction, une nouvelle IFSE le prenant en compte sera attribuée.

• Les agents de catégorie C qui exercent des fonctions de catégorie B.

Dans un premier temps : Gestionnaire des ressources humaines ; Gestionnaire financier et comptable ; Gestionnaire scolarité ; Chef d’équipe avec encadrement d’agents de catégorie C

• Les agents de catégorie B qui exercent des fonctions de catégorie A niveau ASI: Assistant-e des ressources humaines ; Assistant-e en gestion administrative ; Encadrants d’agent de niveau B ou A.

Les quatre axes prioritaires arrêtés pour 2020 :

• Prise en compte des responsabilités d’encadrement dans le cadre de la nouvelle organisation d’Université Paris Cité, notamment dans les services centraux qui ont fusionné leur organisation en 2020. Cela concerne essentiellement les agents de catégorie A mais également les agents de catégorie B par la prise en compte du décalage entre le statut et la réalité de la fonction exercée. Ce positionnement a été étendu aux responsables administratifs – chef de services administratifs de composantes et aux encadrants des bibliothèques universitaires.
• Prise en compte des spécialisations pour les agents de catégorie B : ce sont des fonctions avec une technicité élevée pour lesquelles quelques agents exercent un rôle d’expert ou de référent pour leurs pairs sur un domaine de savoir spécifique ou stratégique pour l’université : référent technique ; référent paie, référent apogée, coordinateur scolarité, techniciens de l’image et du son.
• La prise en compte des sujétions particulières d’ores et déjà identifiées : il s’agit des fonctions comportant des servitudes et des sujétions particulières qui ouvraient droit précédemment à des primes spécifiques : prime fonction informatique, prime pour travaux salissants, dangereux ou insalubre, toutes désormais intégrées à l’IFSE. Sont concernés les informaticiens, les soigneurs, les zootechniciens, les magasiniers, les bibliothécaires assistants spécialisés…

• La prise en compte du décalage statut fonction : Université Paris Cité s’attache à intégrer les agents dans des parcours professionnels en cohérence avec leur corps et leur fonction. Cependant, le parcours personnel d’un agent peut parfois le conduire à prendre des responsabilités qui relèverait habituellement d’un corps d’une catégorie supérieure. La prise en compte du décalage statut fonction vient reconnaitre, au niveau indemnitaire, cette prise de responsabilité supérieure au corps d’appartenance.

Concrètement, quand un agent en catégorie C progresse dans sa carrière et devient gestionnaire financier, Université Paris Cité lui attribue la même prime que celle d’un agent de catégorie B qui exerce les mêmes fonctions. Cette reconnaissance nécessite l’inscription de l’agent dans un parcours professionnalisant suivi par les conseillères en ressources humaines. 

Ces axes prioritaires pour l’année 2020, seront complétés dès 2021 par :

• la construction progressive d’une cartographie des métiers et des analyses plus approfondies sur les métiers notamment ceux de l’audiovisuel, du numérique et du Web, les responsabilités d’encadrement au sein des composantes et des laboratoires, les opérateurs logistiques, les assistants de prévention ;
• la mise en place d’un processus de validation des acquis et de l’expérience pour progresser au sein de la grille ;
• la mise en place d’un plan de résorption du décalage statut fonction des agents de catégorie C et B recensés à l’occasion des travaux de cet automne.

Pour les métiers liés à la recherche en lien avec les BAP A, B et C du RÉFérentiel des Emplois-types de la Recherche et de l’ENseignement Supérieur (REFERENS), les modalités de recrutement et d’indemnisation des agents de la filière ITRF étant sensiblement différentes entre les deux universités fondatrices, il a été procédé à une transposition mécanique avec une table de correspondance pour permettre l’alignement des agents des deux universités fondatrices de manière équitable.

Ainsi, pour positionner les agents dans la nouvelle IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), il est tenu compte du montant total du régime indemnitaire (part fixe et part variable) perçu au 31 décembre 2019 et un ajustement est opéré selon le montant de la part fixe perçue par l’agent.

Cette transposition précède la réalisation à venir d’une cartographie plus précise des métiers de la recherche afin de positionner les agents au plus juste de leurs responsabilités, sujétions et expertises.

• Si vous touchiez une G2I liée à votre situation antérieure au 1er septembre 2020 et que l’évolution de votre situation conduit à une augmentation de votre IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), celle-ci sera diminuée à due concurrence du montant de l’IFSE nouvellement perçue suite à votre promotion.

Concrètement, si vous occupez les fonctions de technicien administratif avec une IFSE de 360 euros et une G2I liée à votre situation personnelle avant le 31 août 2020 de 30 euros et que vous prenez la responsabilité d’une équipe, vous bénéficierez d’une IFSE de 445 euros. Votre G2I sera alors supprimée parce que le nouveau montant attribué B2 445 euros est supérieur aux montants IFSE+G2I perçus précédemment (360+30=390).

• Si vous touchiez une G2I liée à votre situation antérieure au 1er septembre 2020 et que l’IFSE correspondant à vos nouvelles fonctions diminue, la G2I sera maintenue.

Concrètement, si un technicien d’exploitation et de maintenance informatique avec une IFSE correspondant à un niveau B2 545 euros et une G2I de 45 euros devient technicien des métiers de l’image et du son, il passera d’une IFSE correspondant à B 445 euros et il maintiendra sa G2I de 45 euros (545+45= 590 est supérieur à 445+45=490).

Si vous avez réussi un concours, votre IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) est automatiquement réévaluée au montant correspondant au nouveau corps auquel vous appartenez à la date d’effet de votre arrêté de nomination.

Concrètement, si vous occupiez des fonctions en catégorie C et si vous avez réussi un concours en catégorie B avec une date d’effet au 15 octobre, votre IFSE sera de C2 290 euros du 1^er septembre au 15 octobre et elle passera à 360 euros à partir du 15 octobre.

Attention

Si vous étiez déjà reconnu en situation de décalage statut fonction C sur B, votre IFSE ne changera pas. Vous étiez gestionnaire des ressources humaines en catégorie C, reconnue dans le cadre du parcours professionnel en décalage statut fonction en catégorie B, vous touchiez une IFSE correspondant au groupe C2 360 euros (montant équivalent au groupe B3 360 euros auquel sont rattachées les gestionnaires des ressources humaines). Si vous réussissez un concours de catégorie B, niveau attendu pour cette fonction, vous continuerez à toucher une IFSE de 360 euros. Vous ne serez plus en situation de décalage statut fonction.

Le nouveau CIA (complément indemnitaire annuel) sera mis en place à compter de 2021. Mais le cadre général est déjà voté par le Conseil d’administration du 2 octobre 2020.

Facultatif, il peut être :

• de 0 à 7% du montant annuel de l’IFSE d’un agent de catégorie C ;
• de 0 à 12% du montant annuel de l’IFSE d’un agent de catégorie B
• et de 0 à 15% du montant annuel de l’IFSE d’un agent de catégorie A.

Des critères d’attribution seront fixés par la direction à l’occasion d’une campagne annuelle dans le cadre d’une enveloppe budgétaire déterminée.

Le CIA viendra, le cas échéant, s’ajouter au montant de l’IFSE.

Les anciens régimes indemnitaires sont arrêtés au 31 août 2020. Ce qui signifient que les agents bénéficient encore des anciennes primes jusqu’à cette date.

Sur votre bulletin de salaire du mois de novembre, vous toucherez également le solde de l’ancien régime sur les 8 premiers mois de l’année 2020.

• Concrètement, les primes de résultats (Ex-Diderot) pour les catégories A, B et C habituellement payées au mois de novembre seront versées au prorata de l’année soit 8/12^ème du montant perçu en 2019.
• Le CIA (Ex Descartes), servi pour les catégories A en deux fois (juin et décembre) et pour les catégories B et C en une fois au mois de décembre sera également proratisé à raison de 8/12^ème pour les agents de catégorie B et C et de 2/12^ème pour les catégories A (un premier versement étant intervenu au mois de Juillet 2020 pour les 6 premiers mois).