[Inscriptions administratives et pédagogiques] Traitement des données personnelles des étudiants

Ce traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre conformément aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

En application des textes susmentionnés, il est également précisé que :

• Université Paris Cité est responsable de ce traitement de données personnelles ;
• Les données sont traitées principalement en vue d’assurer la gestion administrative de votre inscription, la gestion de votre scolarité ainsi que l’organisation des élections statutaires au sein de l’université ;
• De manière annexe, elles sont susceptibles de permettre la mise en œuvre de traitements à des fins de statistiques, ainsi que pour la réalisation d’enquêtes sur les conditions de vie des étudiants ;
• Vos données administratives et pédagogiques peuvent également faire l’objet d’un traitement à des fins de recherche scientifique et à des fins d’amélioration des enseignements et contenus pédagogiques par les services de l’université ;
• Les destinataires des données sont les services compétents de l’Université, ainsi que, pour certaines catégories de données, l’administration centrale, le rectorat, et les organismes de sécurité sociale et de mutuelles, l’Observatoire de la vie étudiante et les CROUS ;
• Vos données ne sont pas conservées au-delà d’une durée de 50 ans sous forme de récapitulatif de votre situation administrative et pédagogique.

Ces données sont également traitées aux fins des intérêts légitimes de l’établissement (article 6.1.f du RGPD) en vue de l’animation de réseaux (alumni…), certaines opérations de prospection et de communication et le développement des ressources propres de l’établissement.

Ces informations permettent aussi la création d’un compte informatique personnel, vous attribuant notamment une adresse électronique institutionnelle et un accès aux services informatiques de l’établissement (notamment l’Intranet Etudiant et les outils collaboratifs proposés par l’université).

D’autres traitements de données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être mis en œuvre lors de votre scolarité en vue de la réalisation de traitements spécifiques, sous réserve de votre accord.

À savoir :

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service de scolarité générale à sg.defi@u-paris.fr. Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données (DPD) de l’université à l’adresse dpo@u-paris.fr ou par courrier postal à l’adresse :
La déléguée à la protection des données – Université Paris Cité – 85 boulevard Saint-Germain – 75006 PARIS

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Traitement conforme RGPD

• Déclaration simplifiée n°504814 du 3 février 1997 « Gestion administrative et pédagogique des étudiants »

• Conformité à l’ancien acte réglementaire unique CNIL RU-013 « Organisation et gestion des enseignements et des étudiants »

• Inscription au registre des traitements d’Université Paris Cité

Pour tout savoir sur le traitement des données des étudiantes et étudiants à Université Paris Cité,
rendez-vous sur l’intranet >