Les comités d’éthique en expérimentation animale (CEEA)

La Charte pour une éthique de l’expérimentation animale sur les animaux vivants expose que tout recours à la recherche animale engage la responsabilité morale des personnes, ainsi que les institutions impliquées. Dans son article 1er, elle affirme que L’éthique de l’expérimentation animale est fondée sur le devoir qu’a l’Homme de respecter les animaux en tant qu’êtres vivants et sensibles, susceptibles de ressentir douleur, souffrance et angoisse. 

Les établissements utilisateurs de l’université Paris Cité sont rattachés à 4 comités d’éthique en expérimentation animale (CEEA).

L’action des CEEA est fondée sur les principes éthiques énoncés dans la charte pour une éthique de l’expérimentation animale sur les animaux vivants. Le rôle, la composition et le fonctionnement des comités d’éthique sont définis dans cette charte.

Les CEEA reposent d’abord sur le volontariat de leurs membres (chercheurs, zootechniciens, ingénieurs, vétérinaires et membres de la société civile), engagement dont l’université reconnaît toute la valeur et qu’elle souhaite encourager et soutenir.

Établissement utilisateur : tout établissement dans lequel des animaux sont utilisés dans des procédures expérimentales

Principales missions des CEEA

Les CEEA ont pour mission d’émettre un avis éthique motivé, sur les projets qui leur sont proposés par les chercheurs. Cela permet d’optimiser et de rationaliser le recours au modèle animal à des fins de recherche scientifique dans les procédures, et ce avant même leur mise en œuvre.

Les CEEA évaluent notamment la justification des projets en estimant le bénéfice attendu des recherches tout en s’assurant de la protection de l’animal.

Ainsi, chaque CEEA veille à ce :

  • qu’une réflexion sur le bien-fondé scientifique, éthique et sociétal du recours aux animaux soit conduite avant toute démarche expérimentale ;
  • que les méthodes et techniques visant à supprimer ou à réduire au strict minimum les atteintes aux animaux aient été systématiquement recherchées et analysées ;
  • que le développement et la promotion de ces méthodes et techniques soient largement favorisés.

Le souci d’optimiser les conditions de vie et de soins des animaux qui sont utilisés est permanent durant toute la durée de leur hébergement, ce qui inclut les périodes avant et après les expérimentations en elles-mêmes.

 

Ainsi, lorsqu’un avis favorable est rendu, ce dernier garantit et atteste du bien fondé du projet de recherche qui a recours au modèle animal à des fins de recherche scientifique.

L’avis rendu par le CEEA est valable 5 ans maximum et conduit à une notification d’autorisation de projet délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

 

Les 4 CEEA de l’université Paris Cité évaluent environ 250 projets par an et participent également au réseau national 

En savoir plus

Recours au modèle animal à des fins de recherche scientifique
Les structures chargées du bien-être animal (SBEA)
Les formations réglementaires
ANIMA75 : un réseau unique de coordination au sein d’Université Paris Cité
Du projet de recherche au recours à l’animal à des fins scientifiques

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