Pourquoi voter

Le conseil d’administration apprécie et/ou détermine les orientations stratégiques de l’université : contrat d’établissement, orientations budgétaires, ou encore statuts des structures de l’université.

Le sénat académique définit, dans le cadre des grandes orientations stratégiques données par le conseil d’administration, les principes présidant à la mise en œuvre des politiques de formation, de recherche et d’innovation.

Les conseils de facultés participent à l’administration des facultés, en lien avec les doyennes et doyens et les commissions (Formation et Recherche) de leur conseil académique. Ils votent notamment les statuts et le contrat d’objectifs et de moyens des facultés, ou encore répartissent les enveloppes allouées aux commissions académiques.

Les conseils académiques réunissent les commissions Formation et Recherche de chaque faculté.

• Les commissions Formation contribuent à définir la politique de formation dans le cadre des axes stratégiques d’Université Paris Cité.
• Les commissions Recherche contribuent à définir la politique recherche dans le cadre des axes stratégiques d’Université Paris Cité, en lien avec les structures de recherche et en favorisant l’interdisciplinarité et la coopération entre les composantes internes des facultés.

Les conseils de composantes sont renouvelés tous les 4 ans, sauf pour les représentantes et représentants étudiants dont le mandat est de 2 ans.

Rôle du conseil de composante :

• Il élit la directrice ou le directeur de la composante, ainsi que les vice-directrices ou vice-directeurs prévus par les statuts ;
• Il vote les statuts de la composante, qui sont approuvés par le sénat académique de l’université après avis du conseil de faculté ;
• Il vote le règlement intérieur de la composante ;
• Il approuve les contrats, avant validation par les instances et/ou autorités compétentes de l’établissement ;
• Il crée les commissions qu’il estime nécessaires, en complément de celles évoquées dans les statuts ;
• Il propose les orientations pédagogiques et scientifiques de la composante et les soumet aux instances compétentes de sa faculté de rattachement ;
• Il se prononce sur la répartition des moyens mis à disposition de la composante ;
• Il propose pour validation à la commission formation de sa faculté de rattachement les modalités de contrôle des connaissances et des compétences spécifiques à la composante, dans le cadre fixé par le sénat académique ;
• il vote le projet de budget de la composante et sa répartition ;
• Il approuve les comptes rendus d’activité des départements et instances consultatives de la composante ;
• Il propose les actions de formation continue diplômantes et qualifiantes, hors celles relevant de l’accréditation.