L’organisation des élections nécessite le traitement des données à caractère personnel des électeurs par l’université. Ces traitements visent à permettre à chaque électeur d’exercer son droit de vote et à constituer le fichier électoral.
La base légale du traitement est l’obligation légale (article 6.1) du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les seuls destinataires des données sont les services en charge de la mise en œuvre des élections et les sous-traitants en charge du dispositif de vote électronique et de l’envoi postal de la donnée secrète. Les données sont conservées jusqu’à épuisement des voies de recours légales et des délais d’archivage réglementaires.
Source des données
Pour les personnels d’Université Paris Cité, les données sont issues des systèmes d’information des ressources humaines ; les données sont recueillies auprès de leur employeur respectif pour les personnels de l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) et les chercheurs et membres des corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public de recherche affectés à une structure de recherche d’Université Paris Cité ; directement auprès de l’électeur qui demande son inscription sur les listes électorales ou la rectification de ses informations personnelles sur celles-ci.
Chaque électeur peut accéder à ses données ou demander leur effacement. Il dispose également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, chaque électeur peut contacter le service en charge du traitement à elections.daj@u-paris.fr ou le délégué à la protection des données (DPD) de l’université par voie électronique à dpo@u-paris.fr par courrier postal à : Le délégué à la protection des données – Université Paris Cité – 85 boulevard Saint-Germain 75006 PARIS.
Si un électeur estime, après avoir contacté l’université, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.