En application de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, l’inscription à l’université requiert l’acquittement au préalable de la Contribution Vie Étudiante et de Campus auprès du CROUS.
Qu'est-ce que la CVEC ?
La CVEC est la Contribution de Vie Étudiante et de Campus. Elle est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé.
La loi prévoit qu’elle soit collectée par les Crous.
D’un montant annuel de 100€ (en 2023-2024), on peut y être assujetti ou en être exonéré en fonction des cas.
Combien coûte la CVEC ?
En 2023-2024, le montant de la Contribution Vie Étudiante et de Campus s’élève à 100€.
La CVEC, pour qui ?
La Contribution Vie Étudiante et de Campus concerne tout étudiant ou futur étudiant s’inscrivant à l’université sauf cas de dispense prévu par la loi.
Sont exonérés du paiement de la CVEC :
- boursier sur critères sociaux gérés par le CROUS (année en cours)
- bénéficiaire d’une bourse versée par la région pour des formations paramédicales, sanitaires et sociales
- bénéficiaire d’allocation annuelle
- réfugié
- bénéficiaire de la protection subsidiaire
- demandeur d’asile disposant du droit à se maintenir sur le territoire
À savoir :
- L’étudiant doit dans tous les cas se connecter au site internet dédié (ou se rendre au bureau de Poste) pour obtenir son attestation CVEC
- Les apprentis doivent s’acquitter de la CVEC mais peuvent en demander le remboursement à leur employeur
- Les élèves en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Écoles) effectuent la démarche au titre de leur inscription à l’université
- Les étudiants qui s’inscrivent au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations ne sont redevables qu’une seule fois de la CVEC lors de la première inscription.
Sont dispensés de cette démarche :
- les étudiants internationaux s’inscrivant en France en mobilité entrante dans le cadre de programme d’échange comme Erasmus
- les stagiaires de formation continue financée (prise en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur)
- les inscrits en reprise d’étude non financée ayant signé une convention avec l’Université pour des prestations supplémentaires
- les étudiants et stagiaires s’inscrivant uniquement en formation préparant à l’agrégation (externe et interne) sous le régime de la formation continue
- les futurs inscrits à une formation préparant au DAEU – Diplôme d’accès aux études universitaires
- les auditeurs.
Quand s'acquitter de la CVEC ?
La plateforme http://cvec.etudiant.gouv.fr/ est ouverte depuis le 17 mai 2023.
La CVEC est à régler, avant l’inscription à l’université. Le code obtenu sur l’attestation individuelle est obligatoire pour s’inscrire.
Comment s'acquitter de la CVEC ?
- En ligne (paiement en carte bancaire)
Étape 1 : Se connecter au site https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/ ou http://cvec.etudiant.gouv.fr/
Rubrique : CONNEXION. Les étudiants inscrits sur Parcoursup pour l’année en cours recevront un email concernant la création de leur compte. Les autres étudiants devront créer leur compte ou le modifier s’ils n’y ont plus d’accès.
Étape 2 : Renseigner ses informations personnelles et indiquer sa ville d’études
Étape 3 : Payer la CVEC en ligne ou se faire exonérer du paiement en ligne.
- En se rendant à la Banque Postale (paiement en espèces)
Le paiement de la CVEC en espèces (à un guichet de la Poste) pour l’année universitaire 2023-2024 est possible depuis le 1er juin 2023.
La liste des guichets de la Banque Postale est consultable sur le site internet : cliquez-ici
Un supplément (en 2023-2024) est à régler lors du paiement de la CVEC à la Banque Postale. Un avis de paiement nominatif sera délivré.
L’étudiant recevra sous 48 heures un mail avec un lien pour télécharger son attestation CVEC. Cette attestation comporte un code CVEC, qu’il est indispensable de conserver pour pouvoir s’inscrire à l’université.
Demander le remboursement de la CVEC : dans quels cas ? quand ?
Le (futur) étudiant peut demander le remboursement de la CVEC :
- Si vous êtes boursier
- Si vous entrez dans un cas d’exonération
- Si vous êtes inscrit dans une formation ne nécessitant pas le paiement de la CVEC
Les demandes de remboursement sont à adresser au CROUS via le site internet dédié.
S’il est apprenti, l’étudiant peut demander le remboursement à son employeur.
La campagne de demande de remboursement de la CVEC pour l’année 2023-2024 sera ouverte du 1er septembre 2023 au 31 mai 2024.
Les étudiantes et étudiants déplacés d’Ukraine bénéficiant de la protection temporaire doivent déposer une demande d’exonération CVEC en amont de leur inscription dans une formation relevant de l’enseignement supérieur.
Cette exonération est conditionnée à l’obtention d’un droit à bourse sur critère social. Une fois la demande d’exonération CVEC déposée, le service des bourses du Crous contactera le demandeur par mail pour finaliser sa demande de bourse. En cas d’éligibilité à une bourse sur critère social, il recevra par mail un avis conditionnel de bourse et son attestation d’exonération CVEC.
Ces documents seront à présenter lors de l’inscription administrative pour bénéficier de l’exonération des droits d’inscription.
Dès lors que le service des bourses du Crous aura eu connaissance de son inscription administrative effective, il ou elle bénéficiera du repas à 1 euro dans les restaurants universitaires et d’une bourse versée mensuellement. Lire plus >
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