Vacations d’enseignement

Une ou un enseignant vacataire est un intervenant contractuel qui dispense des travaux dirigés auprès d’étudiantes et étudiants (et non auprès de personnels BIATSS ou enseignants). En tant qu’intervenant extérieur, les enseignants vacataires complètent l’effectif d’enseignants titulaires et contribuent au caractère professionnalisant de certaines filières de l’université.

Cette population d’enseignants vacataires se décline en plusieurs types :

1. Les chargés d’enseignement vacataires : ce sont des intervenants avec une activité principale dont l’objectif est de faire bénéficier les étudiantes et étudiants de leur expertise professionnelle. L’université n’est pas l’employeur principal de ces intervenants extérieurs.
2. Les agents temporaires de vacation : il s’agit principalement d’étudiantes ou étudiants inscrits en doctorat avec ou sans contrat doctoral. Cela concerne également les personnes retraitées ou préretraitées n’ayant pas atteint la limite d’âge dans la fonction publique.
3. Les intervenants occasionnels : cette catégorie désigne des personnels ayant dépassés la limite d’âge dans la fonction publique. Comme son nom l’indique, il s’agit d’interventions occasionnelles, le volume d’heures d’enseignement devant rester faible.

Comment se déroule le processus de recrutement d’un enseignant vacataire au sein d’Université Paris Cité ?

Le recrutement d’un enseignant vacataire est géré au niveau de la composante. C’est cette dernière qui va accompagner l’enseignant vacataire tout au long de son activité, du recrutement jusqu’à la demande de mise en paiement auprès des ressources humaines. L’ensemble du processus de gestion administrative du dossier de l’enseignant est dématérialisé dans l’application OSE.

Quelles sont les conditions pour recruter un enseignant vacataire ?

Les modalités de recrutement sont fixées par le décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur.
Avant de recruter un enseignant et pour être sûr de son éligibilité, il faut que ce dernier remplisse toutes les conditions décrites par le décret n°87-889. En cas, de doute vous pouvez contacter le gestionnaire en composante en charge des enseignants vacataires.
Les pièces justificatives sont conditionnées par le type d’intervenant et sa fonction principale (salarié du public ou privé, fonctionnaire, libéral, étudiant…)

Exemples de statuts et de pièces justificatives à fournir en fonction de ces derniers

Agent public :

• Autorisation de cumul d’activités pour l’année universitaire en cours sauf pour les agents ayant une quotité de travail ≤ à 70
• Dernier bulletin de salaire

Salarié du secteur privé justifiant d’une activité salariée d’au moins 900h ou de 300h d’enseignement par an :

• Attestation de l’employeur principal
• Dernier bulletin de salaire

Profession indépendante :
Extrait de Kbis, ou attestation d’inscription à un ordre, au régime des indépendants, ou au régime des auto-entrepreneur

Auto entrepreneur :
Dernier avis d’imposition à la CFE avec chiffre d’affaires VISIBLE, ou attest exonération ou 3 derniers avis imposition (toutes pages)

Intermittent du spectacle :

• Dernière feuille de Congés Spectacle
• Dernier avis d’admission à l’assurance chômage en tant qu’intermittent du spectacle
• Dernier(s) bulletin(s) de salaire ET/OU Derniers avis de paiement de Pôle emploi

Demandeur d’emploi de moins d’un an ayant exercé des fonctions de CEV ou d’ATV à l’université l’année précédant la demande de recrutement. Il peut exercer pour une durée maximale d’un an :

• Attestation du Pôle emploi
• Dernier bulletin de salaire d’Université Paris Cité

Doctorant (limité à 64 HETD tout enseignement confondu) :

• Carte étudiante
• Autorisation de cumul (doctorant contractuel)
• Convention (doctorant sous convention entrant)

Certaines personnes ne sont pas autorisées à effectuer des vacations d’enseignement :

• les ATER (article 10 du décret n°88-654 du 7 mai 1988) ;
• les étudiants en licence et master ;
• les doctorants ayant déjà réalisés 64 HETD d’enseignements sur l’année en cours ;
• les demandeurs d’emplois n’ayant pas exercé en tant que CEV ou ATV à Université Paris cité l’année N-1 et ayant perdu leur emploi depuis plus 1 an ;
• les retraités de plus de 65 ans selon la limite d’âge déterminée par leur année de naissance, elle s’applique de la manière suivante :
  • Si vous êtes né(e) avant le 30 juin 1951, la limite d’âge est de 65 ans
  • Vous êtes né(e) entre le 1^er juillet 1951 et le 31 décembre 1951, la limite d’âge est de 65 ans et 4 mois ;
  • Vous êtes né(e) en 1952, la limite d’âge est de 65 ans et 9 mois ;
  • Vous êtes né(e) en 1953, la limite d’âge est de 66 ans et 2 mois ;
  • Vous êtes né(e) en 1954, la limite d’âge est de 66 ans et 7 mois ;
  • Vous êtes né(e) à compter de 1955, la limite d’âge est de 67 ans.

Quel est le taux horaire en vigueur pour un enseignant vacataire ?

Cours magistraux : 64.26 euros brut

Travaux dirigés : 42,86 euros brut

Comment obtenir son bulletin de salaire ?

Comme pour les autres personnels de l’établissement, les enseignants vacataires doivent se connecter à leur espace ENSAP en ligne.

Vous trouverez toutes les informations sur la page dédiée

Contact

Pour toute demande d’information complémentaire, nous vous invitons à contacter le gestionnaire en charge des enseignants vacataires au sein de votre composante d’enseignement.

En cas de doute, vous pouvez contacter le département de gestion des services d’enseignement, nous vous orienterons vers le bon votre interlocuteur :

gse.drho@u-paris.fr

Le saviez-vous ?

Chaque année, Université Paris Cité recrute environ 4000 enseignants vacataires répartis sur plus d’une trentaine de composantes.

L’ensemble du processus de gestion administrative du dossier de l’enseignant est dématérialisé dans l’application OSE

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