Vote électronique, mode d’emploi

Pour accéder à la plateforme de vote en ligne, l’électeur doit renseigner son identifiant personnel. L’identifiant est envoyé le 3 avril 2023 sur l’adresse de messagerie institutionnelle ou celle indiquée au moment de l’inscription ou demande de rectification.

NB : pensez à vérifier que ce message n’est pas arrivé dans votre courrier indésirable.

Une procédure de réassort, à l’attention des électeurs ayant perdu ou n’ayant pas reçu leur identifiant, est mise en place. Elle permet aux électeurs de recevoir leur identifiant personnel après authentification :

• auprès de l’assistance téléphonique mise en place par LegaVote (accessible 24h/24 et 7J/7) au 04 28 29 19 09
• en utilisant le formulaire en ligne accessible via la plateforme de vote.

Pour se connecter au site de vote et voter par voie électronique entre le 18 et le 20 avril 2023, l’électeur doit suivre les étapes suivantes :

• saisie de l’identifiant personnel transmis sur l’adresse institutionnelle de l’électeur (ou, à défaut, sur toute autre adresse électronique utilisée par l’électeur) ;
• pour les personnels : saisie de la donnée secrète adressée par courrier postal ou retirée sur site ;
• pour les étudiants : saisie du numéro INE (indiqué notamment sur la carte d’étudiant et le certificat de scolarité) ;
• saisie des 6 chiffres qui composent un code à usage unique transmis par sms ou serveur vocal.

Le site de vote est accessible 7J/7 et 24h/24 entre la date et l’heure d’ouverture et la date et heure de clôture du vote au moyen de tout terminal usuel connecté à Internet (ordinateur, tablette, smartphone).

Le bulletin de vote est chiffré par un algorithme public réputé « fort » dès son émission sur le poste de l’électeur et est stocké dans l’urne électronique, en vue du dépouillement, sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire. La liaison entre le terminal de vote de l’électeur et le serveur des votes fait l’objet d’un chiffrement distinct de celui qui s’applique au bulletin pour assurer la sécurité tant du procédé d’authentification de l’électeur que la confidentialité de son vote. La mise en place du canal de communication intègre une authentification du serveur de vote.

Par ailleurs, le stockage du bulletin dans l’urne ne comporte pas d’horodatage, pour éviter tout rapprochement avec la liste d’émargement.

Le fichier dénommé « contenu de l’urne électronique » recense les votes exprimés par voie électronique. Les données de ce fichier font l’objet d’un chiffrement et ne doivent pas comporter d’éléments permettant l’identification des électeurs afin de garantir la confidentialité du vote.

Le système de vote assurera la confidentialité des données transmises, notamment de celles des fichiers constitués pour établir les listes électorales, ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes.

Les fichiers comportant les éléments d’authentification des électeurs, les clés de chiffrement et de déchiffrement et le contenu de l’urne ne seront accessibles qu’aux personnes habilitées.

Le vote électronique par internet doit garantir en toute circonstance la confidentialité et l’anonymat du vote. En aucun cas il ne pourra être possible de croiser la nature du vote et l’identité de l’électeur. Il garantit le chiffrement ininterrompu des bulletins de vote et leur conservation dans un traitement distinct de celui mis en œuvre pour assurer la tenue du fichier des électeurs.

Le système de vote électronique sera scellé à l’ouverture et à la clôture du scrutin.

Les étapes d’un vote électronique

Le vote électronique comprendra les étapes suivantes :

• une étape d’identification de l’électeur pour accéder à la plateforme de vote ;
• une étape de présentation des listes de candidatures du ou des scrutins pour lequel l’électeur est appelé à voter ;
• le choix par l’électeur d’une seule liste et avec choix possible du vote blanc ;
• pas de possibilité de rayer un nom ou de panachage ;
• possibilité de revenir sur le choix initial avant validation ;
• présentation du bulletin de vote définitif comprenant la liste des candidats ;
• la confirmation par l’électeur du choix effectué ;
• la confirmation à l’électeur par le système de la prise en compte de son bulletin de vote ;
• la preuve de l’enregistrement du vote de l’électeur lui est transmise par e-mail.

Présentation des listes de candidats
Les listes de candidats seront présentées à l’électeur en simultané, suivant un ordre aléatoire.

Émargement

L’émargement se fait dès la validation du vote de façon à ce qu’un autre vote ne puisse intervenir à partir des éléments d’authentification de l’électeur déjà utilisés. L’émargement comporte un horodatage (date et heure du vote). La liste d’émargement ainsi que le compteur des votes ne sont accessibles qu’aux membres du bureau de vote et aux personnes autorisées.

Les listes sont enregistrées sur un support distinct de celui de l’urne électronique, scellé, non réinscriptible, rendant son contenu inaltérable et probant.