Vote électronique

Dans le contexte de crise sanitaire, le recours au vote électronique est devenu une évidence pour Université de Paris. L’objectif est de proposer un mode de scrutin accessible en toutes circonstances dans des conditions de sécurité optimales tant sur le plan sanitaire que réglementaire. En facilitant ainsi le vote, une participation plus large aux élections est attendue.

Les scrutins en vue du renouvellement des conseils centraux et facultaires et des conseils de gestions de composantes internes auront lieu du 12 au 15 avril 2021

 

 

Réception des codes d'accès à la plate-forme

Pour voter par voie électronique, vous serez destinataire d’un mail individuel avec vos codes d’accès à la plate-forme, 15 jours avant la date des scrutins. Soyez vigilant.e.s à ce message, envoyé à compter du 29 mars, pour qu’il ne se perde pas dans votre messagerie !

En cas de non-réception, merci de vous adresser dans un premier temps au référent de votre composante interne afin de vérifier votre bonne inscription sur les listes ainsi que vos coordonnées.

Étudiante et étudiants : 

Personnels :

En cas de perte
Réassort du mot de passe

Une procédure de réassort, à l’attention des électeurs ayant perdu ou n’ayant pas reçu leur identifiant, est mise en place. Elle permet aux électeurs de recevoir leur identifiant personnel après authentification auprès de :

  • l’assistance téléphonique mise en place par Neovote (accessible 24h/24 et 7J/7) au 0 805 691 730 (service et appel gratuits) ou bien 09 72 10 89 30 ;
  • ou via le formulaire de support en ligne.
Accès au site de vote et authentification des électeurs

Le site de vote est accessible 7J/7 et 24h/24 entre la date et l’heure d’ouverture et la date et heure de clôture du vote au moyen de tout terminal usuel connecté à Internet (ordinateur, tablette, smartphone).

Pour se connecter au site de vote, l’électeur saisit sur la page de connexion du site un identifiant aléatoire personnel généré par le système de vote et une donnée personnelle suivante :

  • la date de naissance pour les personnels
  • le numéro INE pour les étudiants (numéro présent sur le certificat de scolarité).

L’adresse URL du site de vote et l’identifiant personnel de l’électeur lui sont transmis par courriel, à son adresse électronique, avec une notice explicative.

Une fois connecté au site de vote, l’électeur est invité à retirer un mot de passe, code aléatoire généré par le système de vote, dont la saisie est nécessaire pour valider chaque vote. L’électeur peut choisir le canal de retrait de son mot de passe : email, sms, ou serveur vocal.

Chiffrement du bulletin de vote

Le bulletin de vote est chiffré par un algorithme public réputé « fort » dès son émission sur le poste de l’électeur et est stocké dans l’urne, en vue du dépouillement, sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.

La liaison entre le terminal de vote de l’électeur et le serveur des votes fait l’objet d’un chiffrement distinct de celui qui s’applique au bulletin pour assurer la sécurité tant du procédé d’authentification de l’électeur que la confidentialité de son vote. La mise en place du canal de communication intègre une authentification du serveur de vote.

Par ailleurs, le stockage du bulletin dans l’urne ne comporte pas d’horodatage, pour éviter tout rapprochement avec la liste d’émargement. Le fichier dénommé « contenu de l’urne électronique » recense les votes exprimés par voie électronique. Les données de ce fichier font l’objet d’un chiffrement et ne doivent pas comporter d’éléments permettant l’identification des électeurs afin de garantir la confidentialité du vote.

Les données

Le système de vote assurera la confidentialité des données transmises, notamment de celles des fichiers constitués pour établir les listes électorales, ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes.

Les fichiers comportant les éléments d’authentification des électeurs, les clés de chiffrement et de déchiffrement et le contenu de l’urne ne seront accessibles qu’aux personnes habilitées.

Le vote électronique par internet doit garantir en toute circonstance la confidentialité et l’anonymat du vote. En aucun cas il ne pourra être possible de croiser la nature du vote et l’identité de l’électeur. Il garantit le chiffrement ininterrompu des bulletins de vote et leur conservation dans un traitement distinct de celui mis en œuvre pour assurer la tenue du fichier des électeurs.

Le système de vote électronique sera scellé à l’ouverture et à la clôture du scrutin.

Étapes du vote – Sécurisation du vote – Émargement

Les étapes d’un vote électronique

Le vote électronique comprendra les étapes suivantes :

  • une étape d’identification de l’électeur pour accéder au site de vote ;
  • une étape de présentation des listes de candidatures du scrutin pour lequel l’électeur est appelé à voter ;
  • le choix par l’électeur d’une seule liste et avec choix possible du vote blanc ;
  • pas de possibilité de rayer un nom ou de panachage ;
  • possibilité de revenir sur le choix initial avant validation ;
  • présentation du bulletin de vote définitif comprenant la liste des candidats ;
  • la confirmation par l’électeur du choix effectué ;
  • la confirmation à l’électeur par le système de la prise en compte de son bulletin de vote ;
  • possibilité pour l’électeur d’imprimer la preuve de l’enregistrement de son vote.

Présentation des listes de candidats
Les listes de candidats seront présentées à l’électeur sans défilement, dans l’ordre dans lequel elles auront été déposées.

Émargement
L’émargement se fait dès la validation du vote de façon à ce qu’un autre vote ne puisse intervenir à partir des éléments d’authentification de l’électeur déjà utilisés. L’émargement comporte un horodatage (date et heure du vote). La liste d’émargement ainsi que le compteur des votes ne sont accessibles qu’aux membres du bureau de vote et aux personnes autorisées.

Les listes sont enregistrées sur un support distinct de celui de l’urne électronique, scellé, non réinscriptible, rendant son contenu inaltérable et probant.