Césure : droits et obligations

Le dispositif de césure, pratiqué dans de nombreux établissements d’enseignement supérieur est officiellement encadré.

Droits et devoirs de l’étudiant en césure

L’étudiant en césure dispose de plusieurs droits :

• accompagnement avant, pendant et après la césure
• validation de la césure en ECTS
• maintien de la bourse sous certaines conditions
• maintien des droits afférents au statut d’étudiant

Il a également des devoirs :

• inscription dans son établissement et maintien d’un lien constant avec celui-ci
• acquittement de la contribution vie étudiante et de campus
• acquittement des droits de scolarité à taux réduits
• si la césure se déroule à l’étranger, obligation d’effectuer les démarches permettant de bénéficier d’une couverture maladie et d’une prise en charge des soins médicaux
• suspension formelle de sa scolarité : interdiction de passer son diplôme ou de participer à une session de rattrapage.

Textes réglementaires

• loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants,
• décret d’application relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur
• circulaire relative à la « Mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics »