Césure : droits et obligations
Le dispositif de césure, pratiqué dans de nombreux établissements d’enseignement supérieur est officiellement encadré.
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Droits et devoirs de l’étudiant en césure
L’étudiant en césure dispose de plusieurs droits :
- accompagnement avant, pendant et après la césure
- validation de la césure en ECTS
- maintien de la bourse sous certaines conditions
- maintien des droits afférents au statut d’étudiant
Il a également des devoirs :
- inscription dans son établissement et maintien d’un lien constant avec celui-ci
- acquittement de la contribution vie étudiante et de campus
- acquittement des droits de scolarité à taux réduits
- si la césure se déroule à l’étranger, obligation d’effectuer les démarches permettant de bénéficier d’une couverture maladie et d’une prise en charge des soins médicaux
- suspension formelle de sa scolarité : interdiction de passer son diplôme ou de participer à une session de rattrapage.
Textes réglementaires
- loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants,
- décret d’application relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur
- circulaire relative à la « Mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics »
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