Dans son rapport transmis au Préfet de Seine-Saint-Denis, et notifié le 21 décembre 2021 aux maîtres d’ouvrage, l’AP-HP et le Ministère de l’enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (pour l’université), la commission d’enquête a remis trois avis favorables pour le projet de construction du Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand Paris-Nord.
Placée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, l’enquête publique préalable unique organisée du 13 septembre au 15 octobre 2021 sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et sur le territoire de l’établissement public territorial Plaine commune a recueilli 286 contributions et rassemblé 160 participants à la réunion publique.
Sur la base de ces contributions, la commission chargée de vérifier la régularité de l’enquête publique et la bonne information du public a remis trois avis favorables pour le projet de construction du Campus : – un avis favorable à la déclaration d’utilité publique du projet, – un avis favorable à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de l’EPT Plaine-Commune et – un avis favorable à l’emprise parcellaire.
Après avoir fait le constat que « l’enquête a été organisée conformément aux textes qui régissent la procédure correspondante » et rappelé son déroulement, la commission d’enquête indique que « les avantages du projet pour toute la société l’emportent largement sur ses inconvénients ».
Elle précise également que « quels que soient les investissements qui pourraient être réalisés pour rénover les hôpitaux Beaujon et Bichat, il serait impossible d’obtenir les qualités fonctionnelles d’un nouvel ensemble hospitalo-universitaire répondant aux enjeux d’un équipement du XXIe siècle ». Elle poursuit en indiquant « que le projet présente un intérêt public incontestable ».
S’agissant de la déclaration d’utilité publique, la commission accompagne toutefois son avis favorable de trois réserves et cinq recommandations.
La commission demande de lever les réserves portant sur :
- les conditions d’accueil capacitaire global liées au nouvel hôpital qui devront, a minima, être équivalentes à celles qui existent aujourd’hui dans les hôpitaux Beaujon et Bichat;
- les conditions d’accès de l’hôpital pour les véhicules d’urgence qui devront être facilitées en prévoyant des modalités d’accès prioritaire en lien avec les collectivités compétentes pour l’aménagement des voies publiques et enfin;
- la présence d’un service de maternité dans l’hôpital.
La commission invite à donner une suite favorable aux recommandations suivantes :
- rechercher un accès public à proximité de l’angle de l’avenue du Capitaine Glarner avec la rue Farcot, indépendamment de l’accès aux urgences ;
- rechercher la possibilité d’utiliser la voie ferrée pour évacuer les déchets de démolition, voire approvisionner les chantiers ;
- rechercher des solutions techniques pour éviter toutes perturbations dues aux passages des trains sur l’activité des établissements ;
- atténuer autant que faire se peut l’effet imposant du bâtiment de l’hôpital sur la rue Farcot en recherchant une plus grande légèreté visuelle des façades ;
- rechercher des possibilités d’accès maximum du public aux terrasses végétalisées, tout en ne compromettant pas les mesures de sécurité.
Prenant acte des trois avis favorables rendus par la commission, les maîtres d’ouvrage solliciteront donc, dans les prochaines semaines, le Préfet de Seine-Saint-Denis, pour qu’il prononce, par arrêté, l’utilité publique du projet.
Ils apporteront au représentant de l’État, toutes les garanties attendues sur la levée effective des réserves et la mise en oeuvre des recommandations.
Pour en savoir plus :
le rapport intégral de la commission d’enquête publique unique, incluant ces avis est disponible sur le site internet de la préfecture de Seine-Saint-Denis ainsi que sur le site internet du Campus