Données personnelles – Gestion des demandes adressées au DPO d’Université Paris Cité
Le formulaire de contact du Délégué à la protection des données d’Université Paris Cité est un traitement de données personnelles géré par Université Paris Cité.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes adressées au délégué à la protection des données d’Université Paris Cité (DPO).
Il permet à Université Paris Cité :
- De recevoir des demandes, notamment via le formulaire en ligne de saisine du DPO accessible sur u-paris.fr et la messagerie électronique dédiée au délégué ;
- D’instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les services concernés ;
- De conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers ;
- D’élaborer des données d’activité (statistiques).
Base légale
Article 6 (1) c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD).
Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Université Paris Cité est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée).
Données traitées
Catégories de données traitées
- Données d’identification (nom et prénoms), pièce d’identité (éventuellement) ;
- Coordonnées (adresse mail) ;
- Objet de la demande ;
- Suites apportées ;
- Données relatives au demandeur enregistrées dans les traitements d’Université Paris Cité (dans le cas de l’exercice de ses droits) ;
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès des usagers d’Université Paris Cité et des services de l’Université contribuant à la gestion de la demande.
Caractère obligatoire du recueil des données
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de sa demande par le DPO.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
- Les personnes qui souhaitent saisir le DPO d’Université Paris Cité d’une demande d’information sur les traitements de données mis en œuvre par l’Université ou d’exercice de leurs droits RGPD sur ces traitements ;
- Le DPO d’Université Paris Cité ;
- Les personnels de l’Université sollicités par le DPO pour le traitement de la demande.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Le DPO d’Université Paris Cité,
- Les personnels de l’Université dont la contribution est sollicitée par le DPO.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées l’année civile de la demande, plus cinq ans.
Les pièces d’identité éventuellement transmises sont :
- Immédiatement supprimées en cas d’incompétence du délégué à la protection des données de l’Université (sauf besoin de transmission pour le traitement de la demande par le service compétent de l’Université) ou lorsque la demande valablement adressée au délégué ne nécessitait pas la transmission d’une pièce d’identité,
- Supprimées 1 an après réception de la demande dans les autres cas.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité d’Université Paris Cité, issue de la PSSI de l’Etat.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
> https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) d’Université Paris Cité est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
- Contacter le DPO par voie électronique
> Contactez le délégué à la protection des données (DPD/DPO) d’Université Paris Cité
- Contacter le DPO par courrier postal
Le délégué à la protection des données,
Université Paris Cité,
Direction Générale Déléguée Aux Affaires Juridiques (DGDAJ)
85 Boulevard Saint-Germain
75006 Paris
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL