Ce que vous devez savoir sur les mesures en place pour effectuer un stage se trouve dans cette foire aux questions.

Stage et obligation vaccinale

Dans quel cas dois-je justifier d’un schéma vaccinal complet pour réaliser un stage ? (màj 15/09/2021)

Si vous devez faire un stage dans un organisme d’accueil où l’obligation vaccinale est exigée, vous devez à compter du 16 octobre 2021 justifier d’un schéma vaccinal complet.

Vous devrez transmettre le justificatif à votre organisme d’accueil qui l’exigera pour pouvoir vous recevoir en stage.

En l’absence de ce justificatif, le stage ne pourra avoir lieu. 

Sources : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf

Stage en territoire métropolitain

Les stages peuvent-ils avoir lieu sur l’ensemble du territoire métropolitain ? MaJ 06/09/2021

Oui.

Les stages en France métropolitaine sont autorisés sans avis du Fonctionnaire Sécurité Défense, ainsi que les stages au sein des unités de recherche d’Université de Paris.

Pour ce qui est des stages dans les services administratifs d’Université de Paris, se référer à la FAQ Situations de travail.

 

L’accueil en stage d’un étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur étranger est-il possible ? MaJ 06/09/2021

Oui.

Les accueils des étudiants étrangers venant en France sont autorisés, mais ils doivent se conformer aux protocoles sanitaires décrits par le Ministère de l’intérieur >

Stage à l’étranger

Est-ce qu’un stage à l'étranger peut être réalisé ? MaJ 06/09/2021

Un stage peut avoir lieu à l’étranger.

Mais il existe encore quelques restrictions.

Il est demandé de vérifier les protocoles sanitaires et les formalités à effectuer en amont du déplacement sur France Diplomatie. Elles sont évolutives et mises à jour régulièrement en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Pour les pays classés en zone « orange » et en zone « rouge », les stages sont soumis à l’accord du Fonctionnaire Sécurité Défense (FSD) de l’Université.

Il est indispensable de prendre contact avec les référents stage de votre composante de rattachement. Votre composante se chargera de contacter le Fonctionnaire Sécurité Défense (FSD).

Les étudiants actuellement en stage en dehors du territoire métropolitain peuvent rester dans leur pays d’accueil et doivent se conformer aux consignes sanitaires du pays où ils résident.

Modalités de stage pour tous

La convention de stage est-elle obligatoire pour les stages n’ayant pas encore débuté ?

Oui. Elle précise les engagements et les responsabilités de l’organisme d’accueil, de l’Université et de l’étudiant.

Sans convention de stage :
L’organisme d’accueil se met dans l’illégalité et peut être poursuivi pour travail dissimulé en cas de contrôle de l’inspection du travail.
L’étudiant n’a pas d’existence juridique dans le cadre de la législation du travail, il n’est pas couvert pour le risque accident du travail/accident du trajet.

Quelles sont les parties signataires de la convention de stage ou de l’avenant ?

5 signatures sont obligatoires à la convention de stage et à l’avenant (Référence : art D124-4 du code de l’éducation).

Il s’agit de :

  • la signature du représentant légal de l’organisme d’accueil (ou de son représentant par délégation)
  • la signature du tuteur indiqué à la convention de stage
  • la signature de l’étudiant
  • la signature de l’enseignant-référent indiqué à la convention de stage
  • la signature du président ou de son représentant par délégation de signature de l’établissement d’enseignement supérieur
Jusqu’à quelle date un stage peut-il être réalisé pour l’année universitaire 2020/2021 ? maJ 07/04/21

Le Sénat Académique a modifié les bornes de l’année universitaire 2020-2021 selon les modalités suivantes :

  • les stages pourront avoir lieu jusqu’au 31 août 2021, date de fin de l’année universitaire 2020-2021 (sauf exception votée par les instances facultaires)
  • Certains stages (hors études de santé) pourront être prolongés en septembre 2021 après une interruption, ou être réalisés jusqu’au 31 décembre 2021. Sont concernés :
      • les stages de 3e année de Licence
      • les stages de dernière année d’école d’ingénieur, licence professionnelle et 2e année de Master

Source : délibération du Sénat académique 2021-2022 :

https://cloud.parisdescartes.fr/index.php/s/HdPC2emgxaLwGma?path=%2F2021#pdfviewer

Jusqu’à quelle date un stage peut-il être réalisé pour l’année universitaire 2021/2022 ? maJ 01/09/21

Le Sénat Académique a adopté les bornes de l’année universitaire 2021-2022 selon les modalités suivantes :

  • les stages pourront avoir lieu jusqu’au 31 août 2022, date de fin de l’année universitaire 2021-2022 (sauf exception votée par les instances facultaires)

Source : délibération du Sénat académique 2021-2022

 

Quand s’adresser à son.sa enseignant.e-référent.e ?

L’enseignant-référent veillera à toujours conserver un contact avec son étudiant et vérifiera que celui-ci assure toujours sa mission en lien avec l’organisme d’accueil. C’est à lui ou à elle que les étudiants doivent s’adresser pour toute question relative au contenu du stage si celui-ci ne semble pas conforme aux stipulations pédagogiques prévues dans la convention de stage ou si un problème particulier se présente dans l’organisme d’accueil.

Qui dois-je contacter si je me retrouve dans une situation sanitaire, médicale ou sociale difficile suite à cette situation ?

Pour toute question d’ordre sanitaire : contacter votre tuteur au sein de la structure d’accueil
Pour toute question relative à votre santé : contacter le service de médecine préventive via Doctolib
Pour une assistance sociale : contacter les assistants sociaux du CROUS de Paris en ligne

Parallèlement, afin de soutenir ses étudiants face à la pandémie Covid-19 et ses conséquences dans leur vie quotidienne, Université de Paris, la Marie de Paris, la Région IDF… mettent en place des dispositif d’aides.
Pour le savoir plus, consulter la FAQ spéciale Etudiant.e.s >

À savoir :
  • Les stages ne sont pas des contrats de travail. Les stagiaires ne doivent pas occuper des postes de travail ni remplacer des employés. Ils ne relèvent pas des plans de continuité des entreprises, n’étant pas nécessaires à la poursuite d’activité.
  • Les étudiants en formations de 1er, 2e et 3e cycle des études de santé ne sont pas concernés par ces dispositions.

> Pour toute information complémentaire sur les stages
:
écrire à stage@u-paris.fr

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