Stages hors formations de 1er, 2e et 3e cycle des études en santé et hors formations continues : ce que vous devez savoir et faire en période de confinement se trouve dans cette foire aux questions.

Les stages peuvent-ils avoir lieu entre le 30 octobre et le 1er décembre 2020 ?

Oui.

Les stages hors Université de Paris peuvent avoir lieu ou se poursuivre en présentiel, mais seulement lorsque le télétravail n’est pas possible ou pertinent. En effet, dès lors que la structure d’accueil en stage considère que la mission confiée au stagiaire ne peut être effectuée à distance, le stage peut être accompli en présentiel au sein de la structure d’accueil. Les étudiants stagiaires sont alors autorisés à se déplacer entre leur domicile et lieu de leur stage. Il se munissent pour cela d’un justificatif de déplacement professionnel dûment rempli par la structure d’accueil, ainsi que d’un titre d’identité. Ce stage requiert toutefois de la part de l’organisme d’accueil un strict respect du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise  face à l’épidémie de COVID-19 et, le cas échéant, des fiches métiers associées.

Concernant les stages dans les laboratoires et unités de recherche d’Université de Paris, ils peuvent avoir lieu en présentiel, là encore si le distanciel est impossible et sous réserve du respect des consignes sanitaires.

Pour ce qui est des stages dans les services administratifs d’Université de Paris, se référer à la FAQ Situations de travail.

Vous êtes en stage ou vous avez signé une convention sans avoir débuté votre période de stage pendant le confinement : si un changement d’organisation de votre stage est nécessaire, comment se contractualise cette modification ?

Il convient d’établir un avenant qui pourra être, à titre exceptionnel et au regard de la situation actuelle, signé et transmis par voie électronique ou scan.  Dans le cas d’un stage à distance, l’étudiant stagiaire qui poursuit alors son stage à domicile doit rester sous l’autorité de l’organisme d’accueil, se conformer aux dispositions de la convention de stage et de son avenant en poursuivant dans la mesure du possible, la mission qui lui est confiée.

Télécharger l’avenant à la Convention de stage

À savoir : en cas de déplacement sur le lieu du stage vous devez :

  • Remplir et télécharger une attestation de déplacement dérogatoire sur le site internet du ministère de l’intérieur ou écrire cette attestation sur papier libre. Le motif à cocher (ou à recopier) est « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen »,

  • Vous munir d’un titre d’identité,

  • Vous munir d’un justificatif émanant de la structure d’accueil, vous permettant de prouver que le déplacement considéré entre dans l’un des cas d’accès autorisés.

La convention de stage est-elle obligatoire pour les stages n’ayant pas encore débuté ?

Oui. Elle précise les engagements et les responsabilités de l’organisme d’accueil, de l’Université et de l’étudiant.

Sans convention de stage :
L’organisme d’accueil se met dans l’illégalité et peut être poursuivi pour travail dissimulé en cas de contrôle de l’inspection du travail.
L’étudiant n’a pas d’existence juridique dans le cadre de la législation du travail, il n’est pas couvert pour le risque accident du travail/accident du trajet.

Quelles sont les parties signataires de la convention de stage ou de l’avenant ?

5 signatures sont obligatoires à la convention de stage et à l’avenant (Référence : art D124-4 du code de l’éducation).

Il s’agit de :

  • la signature du représentant légal de l’organisme d’accueil (ou de son représentant par délégation)
  • la signature du tuteur indiqué à la convention de stage
  • la signature de l’étudiant
  • la signature de l’enseignant-référent indiqué à la convention de stage
  • la signature du président ou de son représentant par délégation de signature de l’établissement d’enseignement supérieur

Compte-tenu des circonstances sanitaires dues à la pandémie de Covid 19, les signatures réalisées par scan sont exceptionnellement autorisées dès lors que l’identité des signataires est avérée, conformément aux articles 1366 et suivants du code civil.

En stage à domicile, est-ce que la gratification continue d’être versée ?

Lorsqu’une gratification était prévue, si le stage se poursuit à distance, la gratification reste due. Si l’organisme d’accueil est fermé, il existe plusieurs situations qui devront être régularisées par avenant à la convention de stage :

  • Fermeture des locaux, mais maintien des activités : Si le stage le permet et si les parties y consentent, le stage peut se poursuivre à domicile et une gratification doit être versée. S’il doit être interrompu, la gratification est suspendue.
  • Fermeture des locaux et arrêt des activités de l’organisme d’accueil : Le stage est interrompu et la gratification est suspendue. Des courriels ou tout autre moyen de communication doivent être encouragés pour acter cet état de fait.

À savoir : Si cette situation d’arrêt de la gratification occasionne des difficultés financières, vous pouvez solliciter une aide sociale auprès d’Université de Paris.

Quand s’adresser à son.sa enseignant.e-référent.e ?

L’enseignant-référent veillera à toujours conserver un contact avec son étudiant et vérifiera que celui-ci assure toujours sa mission en lien avec l’organisme d’accueil. C’est à lui ou à elle que les étudiants doivent s’adresser pour toute question relative au contenu du stage si celui-ci ne semble pas conforme aux stipulations pédagogiques prévues dans la convention de stage ou si un problème particulier se présente dans l’organisme d’accueil.

Qui dois-je contacter si je me retrouve dans une situation sanitaire, médicale ou sociale difficile suite à cette situation ? m.a.j. 27 mai

Pour toute question d’ordre sanitaire : contacter votre tuteur au sein de la structure d’accueil
Pour toute question relative à votre santé : contacter le service de médecine préventive via Doctolib
Pour une assistance sociale : contacter les assistants sociaux du CROUS de Paris en ligne

Parallèlement, afin de soutenir ses étudiants face à la pandémie Covid-19 et ses conséquences dans leur vie quotidienne, Université de Paris, la Marie de Paris, la Région IDF… mettent en place des dispositif d’aides.
Pour le savoir plus, consulter la FAQ spéciale Etudiant.e.s >

Stage à l’étranger

Consulter la FAQ spéciale Mobilité (confinement)

Une convention de stage pour l’étranger (en Europe ou hors Europe) peut-elle être engagée pour l’année universitaire en cours ?

Oui. Les stages à l’étranger sont possibles, à trois conditions :

  • Votre projet de stage doit être validé par votre enseignant-référent puis par le directeur de votre composante.
  • Les autorités du pays d’accueil doivent autoriser votre arrivée (délivrance d’un visa permettant de disposer du statut de stagiaire pour les pays concernés, ou information générale et officielle pour les pays de l’espace Schengen).
  • une assurance spécifique rapatriement est contractée par le stagiaire pour le retour, en cas de confinement ou d’autres circonstances rendant impossible la poursuite du stage.

Toutefois, Université de Paris reste dépendante du contexte sanitaire actuel. En fonction de son évolution, l’éventualité d’une annulation de votre départ à l’étranger est à prendre en considération. Nous vous recommandons de vous informer régulièrement sur la situation sanitaire et les conditions d’accueil dans votre pays de mobilité.

> Pour plus d’information, consultez le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères

Consulter la FAQ spéciale Mobilité étudiante >

À savoir :
  • Les stages ne sont pas des contrats de travail. Les stagiaires ne doivent pas occuper des postes de travail ni remplacer des employés. Ils ne relèvent pas des plans de continuité des entreprises, n’étant pas nécessaires à la poursuite d’activité.
  • Les étudiants en formations de 1er, 2e et 3e cycle des études de santé ne sont pas concernés par ces dispositions.
  • Les stagiaires en formation continue ne sont pas concernés par ces dispositions.

> Pour toute information complémentaire sur les stages
:
écrire à stage@u-paris.fr

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