Stages hors formations de 1er, 2e et 3e cycle des études en santé et hors formations continues : ce que vous devez savoir sur les nouvelles mesures gouvernementales et faire en période de crise sanitaire se trouve dans cette foire aux questions.

Stage en territoire métropolitain

Les stages peuvent-ils avoir lieu sur l’ensemble du territoire métropolitain ? MaJ 01/02/2021

Oui.

Les stages, hors Université de Paris, sur le territoire métropolitain, peuvent avoir lieu ou se poursuivre en présentiel, mais seulement lorsque le télétravail n’est pas possible ou pertinent. En effet, dès lors que la structure d’accueil en stage considère que la mission confiée au stagiaire ne peut être effectuée à distance, le stage peut être accompli en présentiel au sein de la structure d’accueil. Ce stage requiert toutefois de la part de l’organisme d’accueil un strict respect du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise  face à l’épidémie de COVID-19 et, le cas échéant, des fiches métiers associées.

Concernant les stages dans les laboratoires et unités de recherche d’Université de Paris, ils peuvent avoir lieu en présentiel, là encore si le distanciel est impossible et sous réserve du respect des consignes sanitaires.

Pour ce qui est des stages dans les services administratifs d’Université de Paris, se référer à la FAQ Situations de travail.

Depuis le 16 janvier 2021 un couvre-feu s’applique de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

L’attestation de déplacement dérogatoire n’est pas nécessaire en journée et pour se déplacer entre régions, en revanche elle est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 18h à 6h.

  • Remplir et télécharger une attestation de déplacement dérogatoire sur le site internet du ministère de l’intérieur ou écrire cette attestation sur papier libre. Le motif à cocher (ou à recopier) est « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen »,
  • Vous munir d’un titre d’identité,
  • Vous munir d’un justificatif émanant de la structure d’accueil, vous permettant de prouver que le déplacement considéré entre dans l’un des cas d’accès autorisés.
L’accueil en stage d’un étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur étranger est-il possible ?

L’accueil des étudiants internationaux en stage est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Les modalités d’entrée sur le territoire français sont définies sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Les étudiants internationaux qui sont déjà en stage au sein d’Université de Paris peuvent rester.

Stage en territoires ultra-marin

Les stages peuvent-ils avoir lieu en territoire ultramarins ? MaJ 01/02/2021

Il existe de fortes restrictions d’accès aux départements et aux collectivités d’outre-mer. Cette situation pouvant évoluer, les demandes de stage doivent systématiquement faire l’objet d’un accord du Fonctionnaire de sécurité de défense. Il est indispensable de prendre contact avec les référents stages de votre composante de rattachement.

Une convention de stage peut-elle être engagée avec un organisme d'accueil situé dans un territoire ultra-marin si ce dernier est réalisé 100% en distanciel ?

Oui, sous conditions :

  • Le projet de stage doit être validé par l’enseignant-référent puis par le directeur de la composante de rattachement.
  • Il est indispensable de préciser dans l’item « Aménagements particuliers » de la convention de stage, les informations suivantes : Le stage aura lieu uniquement en distanciel à l’adresse (préciser l’adresse où se dérouleront les activités du stage en distanciel, par ex : adresse personnelle, adresse des parents,…) ; aucun déplacement ne sera autorisé. Dans le cas où des changements devraient intervenir par rapport à la convention de stage initiale, la mise en place d’un avenant sera nécessaire.

Stage à l’étranger

Est-ce qu’un stage à l'étranger peut être réalisé ? MaJ 01/02/2021

Union Européenne :
Il est très vivement déconseillé d’envisager un stage. Il faut, prioritairement, prendre contact avec le référent stage de la composante de rattachement.

Hors Union Européenne :
Les stages à l’étranger hors Union Européenne prévues au 2ème semestre sont suspendus, reportés ou annulés jusqu’à nouvel ordre.

Les étudiants actuellement en stage en dehors du territoire métropolitain peuvent rester dans leur pays d’accueil et doivent se conformer aux consignes sanitaires du pays où ils résident.

Une convention de stage peut-elle être engagée avec un organisme d'accueil situé hors UE, en UE si ce dernier est réalisé 100% en distanciel ?

Oui, sous conditions :

  • Le projet de stage doit être validé par l’enseignant-référent puis par le directeur de la composante de rattachement.
  • Il est indispensable de préciser dans l’item « Aménagements particuliers » de la convention de stage, les informations suivantes : Le stage aura lieu uniquement en distanciel à l’adresse (préciser l’adresse où se dérouleront les activités du stage en distanciel, par ex : adresse personnelle, adresse des parents,…) ; aucun déplacement ne sera autorisé. Dans le cas où des changements devraient intervenir par rapport à la convention de stage initiale, la mise en place d’un avenant sera nécessaire.

Modalités de stage pour tous

Vous êtes en stage ou vous avez signé une convention sans avoir débuté votre période de stage pendant la période de crise sanitaire : si un changement d’organisation de votre stage est nécessaire, comment se contractualise cette modification ?

Il convient d’établir un avenant qui pourra être, à titre exceptionnel et au regard de la situation actuelle, signé et transmis par voie électronique ou scan.  Dans le cas d’un stage à distance, l’étudiant stagiaire qui poursuit alors son stage à domicile doit rester sous l’autorité de l’organisme d’accueil, se conformer aux dispositions de la convention de stage et de son avenant en poursuivant dans la mesure du possible, la mission qui lui est confiée.

Télécharger l’avenant à la Convention de stage

La convention de stage est-elle obligatoire pour les stages n’ayant pas encore débuté ?

Oui. Elle précise les engagements et les responsabilités de l’organisme d’accueil, de l’Université et de l’étudiant.

Sans convention de stage :
L’organisme d’accueil se met dans l’illégalité et peut être poursuivi pour travail dissimulé en cas de contrôle de l’inspection du travail.
L’étudiant n’a pas d’existence juridique dans le cadre de la législation du travail, il n’est pas couvert pour le risque accident du travail/accident du trajet.

Quelles sont les parties signataires de la convention de stage ou de l’avenant ?

5 signatures sont obligatoires à la convention de stage et à l’avenant (Référence : art D124-4 du code de l’éducation).

Il s’agit de :

  • la signature du représentant légal de l’organisme d’accueil (ou de son représentant par délégation)
  • la signature du tuteur indiqué à la convention de stage
  • la signature de l’étudiant
  • la signature de l’enseignant-référent indiqué à la convention de stage
  • la signature du président ou de son représentant par délégation de signature de l’établissement d’enseignement supérieur

Compte-tenu des circonstances sanitaires dues à la pandémie de Covid 19, les signatures réalisées par scan sont exceptionnellement autorisées dès lors que l’identité des signataires est avérée, conformément aux articles 1366 et suivants du code civil.

Jusqu’à quelle date un stage peut-il être réalisé pour l’année universitaire 2020/2021 ?

Le Sénat Académique a voté les bornes de l’année universitaire 2020-2021 selon les modalités suivantes :

  • les stages pourront avoir lieu jusqu’au 31 août 2021, date de fin de l’année universitaire 2020-2021 (sauf exception votée par les instances facultaires)
  • À titre exceptionnel, les stages de M2 Psychologie pourront se dérouler jusqu’au 31 décembre 2021.
En stage à domicile, est-ce que la gratification continue d’être versée ?

Lorsqu’une gratification était prévue, si le stage se poursuit à distance, la gratification reste due. Si l’organisme d’accueil est fermé, il existe plusieurs situations qui devront être régularisées par avenant à la convention de stage :

  • Fermeture des locaux, mais maintien des activités : Si le stage le permet et si les parties y consentent, le stage peut se poursuivre à domicile et une gratification doit être versée. S’il doit être interrompu, la gratification est suspendue.
  • Fermeture des locaux et arrêt des activités de l’organisme d’accueil : Le stage est interrompu et la gratification est suspendue. Des courriels ou tout autre moyen de communication doivent être encouragés pour acter cet état de fait.

À savoir : Si cette situation d’arrêt de la gratification occasionne des difficultés financières, vous pouvez solliciter une aide sociale auprès d’Université de Paris.

Quand s’adresser à son.sa enseignant.e-référent.e ?

L’enseignant-référent veillera à toujours conserver un contact avec son étudiant et vérifiera que celui-ci assure toujours sa mission en lien avec l’organisme d’accueil. C’est à lui ou à elle que les étudiants doivent s’adresser pour toute question relative au contenu du stage si celui-ci ne semble pas conforme aux stipulations pédagogiques prévues dans la convention de stage ou si un problème particulier se présente dans l’organisme d’accueil.

Qui dois-je contacter si je me retrouve dans une situation sanitaire, médicale ou sociale difficile suite à cette situation ?

Pour toute question d’ordre sanitaire : contacter votre tuteur au sein de la structure d’accueil
Pour toute question relative à votre santé : contacter le service de médecine préventive via Doctolib
Pour une assistance sociale : contacter les assistants sociaux du CROUS de Paris en ligne

Parallèlement, afin de soutenir ses étudiants face à la pandémie Covid-19 et ses conséquences dans leur vie quotidienne, Université de Paris, la Marie de Paris, la Région IDF… mettent en place des dispositif d’aides.
Pour le savoir plus, consulter la FAQ spéciale Etudiant.e.s >

À savoir :
  • Les stages ne sont pas des contrats de travail. Les stagiaires ne doivent pas occuper des postes de travail ni remplacer des employés. Ils ne relèvent pas des plans de continuité des entreprises, n’étant pas nécessaires à la poursuite d’activité.
  • Les étudiants en formations de 1er, 2e et 3e cycle des études de santé ne sont pas concernés par ces dispositions.
  • Les stagiaires en formation continue ne sont pas concernés par ces dispositions.

> Pour toute information complémentaire sur les stages
:
écrire à stage@u-paris.fr

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