Formuler un recours gracieux

Pour que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions, veillez à inclure les éléments suivants dans votre courrier ou message :

• • Vos informations personnelles : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

  • Votre numéro de candidat si vous avez postulé via une plateforme de candidature, en précisant laquelle (eCandidat, Parcoursup, Mon Master, Études en France, etc.).

  • Le nom complet de la formation visée ainsi que son niveau (licence, master, etc.).

  • Votre statut actuel : indiquez si vous êtes déjà étudiant(e) à l’Université Paris Cité et, le cas échéant, précisez votre numéro étudiant UPCité.

  • L’objet de votre recours ou demande d’information, rédigé de façon claire et structurée, avec tous les éléments utiles à l’examen de votre demande.

  • Les motifs précis de votre contestation de la décision de refus.

  • Les justificatifs appuyant votre demande (relevés de notes, attestations, lettres de recommandation, etc.).

  • Tout élément nouveau et pertinent que vous souhaitez porter à l’attention de la commission pédagogique.

1. Solliciter la Commission d’Accès à l’Enseignement Supérieur (CAES)

Si, à l’issue des phases principale et complémentaire de Parcoursup, vous n’avez reçu aucune proposition d’admission (candidature refusée ou toujours en liste d’attente), vous pouvez saisir la Commission d’Accès à l’Enseignement Supérieur (CAES).

Cette commission réévaluera votre dossier et vous fera des propositions adaptées à votre profil.

En savoir plus et solliciter la CAES >

2. Effectuer un recours ou demander des explications à l’issue de Parcoursup

Si vous avez reçu un avis défavorable suite à votre candidature sur Parcoursup, vous pouvez :

• Formuler un recours gracieux

• Ou demander des informations complémentaires sur la décision.

Pour cela, merci de contacter l’Université Paris Cité via le formulaire de contact en ligne.

Dans le formulaire :

• Sélectionnez l’onglet Candidature

• Indiquez la plateforme concernée (Parcoursup)

• Renseignez vos informations et déposez votre demande en ligne

1. Saisine du recteur de région académique

Si votre candidature sur la plateforme Mon Master n’a pas été retenue, vous pouvez, sous conditions, participer à la procédure de saisine du recteur de région académique.

Pour connaître les conditions d’éligibilité et les modalités de cette procédure, consultez la page dédiée :
Saisine du recteur – Mon Master

2. Demander les motifs du refus sur Mon Master

Vous avez la possibilité de demander les raisons pour lesquelles votre candidature a été refusée. Cette demande doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la notification du refus sur la plateforme Mon Master.

3. Effectuer un recours auprès de l’Université Paris Cité

Si vous avez reçu un avis défavorable, vous pouvez également :

• Formuler un recours gracieux

• Ou demander des explications complémentaires

Pour cela, veuillez utiliser le formulaire de contact en ligne de l’Université Paris Cité.

Dans le formulaire :

• Sélectionnez la rubrique Candidature

• Choisissez la plateforme concernée (Mon Master)

• Complétez les champs requis et transmettez votre demande en ligne

Si vous avez candidaté à une formation en dehors des plateformes Parcoursup ou Mon Master et que vous avez reçu un avis défavorable, vous pouvez déposer un recours gracieux ou demander des explications complémentaires.

Plusieurs options s’offrent à vous :

• Par courrier postal : adressez votre demande à la composante (UFR, faculté, institut…) de rattachement de la formation concernée.

• Via la plateforme de candidature : utilisez la messagerie intégrée de l’application (eCandidat, Études en France, etc.) ou l’adresse e-mail de contact indiquée.

• Via le formulaire du Centre de Contact de l’Université Paris Cité :
  sélectionnez la rubrique Candidature, précisez la plateforme de candidature utilisée, et transmettez votre demande en ligne.

Si vous êtes étudiante ou étudiant à l’Université Paris Cité et souhaitez contester une décision ou obtenir des explications concernant un relevé de notes, un examen, une validation, ou un diplôme, vous pouvez formuler votre demande :

• Par courrier postal, en l’adressant à la composante de formation (UFR, faculté, institut…) dont vous relevez.

• Par e-mail, en contactant directement la scolarité de la composante concernée.

Vous avez reçu une notification concernant une bourse sur critères sociaux ou une demande de logement en résidence universitaire, et vous souhaitez contester cette décision ou demander une médiation ?

Consultez les options disponibles sur la page dédiée du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Effectuer un recours ou une médiation – Bourses et logement

Vous y trouverez toutes les informations utiles concernant :

• Les démarches de recours gracieux ou hiérarchique

• La saisine du médiateur académique

• Les délais à respecter

• Les pièces à fournir

Retrouvez également toutes les informations utiles concernant les bourses, aides et logements sur le site de l’Université Paris Cité :
Bourses, aides et jobs

À compter de la date de réception de votre recours par l’Université Paris Cité, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous apporter une réponse.

En l’absence de réponse dans ce délai, le silence vaut rejet : il s’agit d’une décision implicite de refus.

En cas de refus explicite ou implicite, vous avez la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris pour déposer un recours contentieux.