FAQ démarches administratives de scolarité

Annulation et remboursement pour les étudiants en diplôme national renonçant à leur inscription avant le début de l’année universitaire*

Les demandes d’annulation d’inscription ne concernent que l’année universitaire 2024-2025.
Elles doivent parvenir à l’établissement avant le début de l’année universitaire considérée, soit jusqu’au 1er septembre 2024 inclus.

Afin de demander l’annulation et le remboursement de votre inscription, vous devez renseigner le formulaire en ligne

A savoir :

• Le remboursement des droits d’inscription des étudiants inscrits en diplôme national à l’université Paris Cité renonçant à leur inscription avant le début de l’année universitaire*, est de droit, sous réserve d’une somme de 23 € restant acquise à l’établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l’inscription.
• Aucun dossier papier ou mail ne sera accepté.

Les annulations concernant les Diplômes d’Université (DU/DIU) ne sont pas concernées par cette procédure.

*Conformément au vote du Sénat Académique, l’année universitaire 2024-2025 débute le 2 septembre 2024.

Annulation et remboursement pour les étudiants en diplôme national ou en DU* renonçant à leur inscription après le début de l’année universitaire

Les demandes d’annulation d’inscription ne concernent que l’année universitaire 2024-2025.
Elles doivent parvenir à l’établissement avant le début de l’année universitaire considérée, soit jusqu’au 1er septembre 2024 inclus.

Afin de demander l’annulation et le remboursement de votre inscription, vous devez renseigner le formulaire en ligne selon le calendrier ci-dessous :

• 1^ère période de demande : du 16 septembre 2024 jusqu’au 30 septembre 2024.
• 2^nde période de demande : du 16 janvier 2025 jusqu’au31 janvier 2025.

La procédure est totalement dématérialisée. Aucun dossier papier ou mail ne sera accepté.

* Cette procédure ne concerne que les étudiants inscrits dans les formations suivantes : diplôme national en formation initiale, DAEU, DU en formation initiale appartenant à la liste des DU en formation initiale (DU PAREO, DU AGIR PRO, DU FLAVIC, DU Magistère européen de génétique, DU Magistère de physique, DU B (Préparation à l’entrée dans les licences scientifiques), DU Formation aux Humanités, Lettres et Sciences Humaines, Préparation IEJ au CRFPA pour le public étudiants inscrit en formation initiale).

À savoir :

• Les demandes de remboursement des droits d’inscription des usagers renonçant à leur inscription après le début de l’année universitaire sont soumises à une décision du chef d’établissement prise en application de critères généraux définis par le conseil d’administration. La Commission d’exonération-annulation-remboursement qui se tient deux fois par an.
• Une somme de 23 € sera retenue par l’établissement pour couvrir les frais administratifs liés à l’inscription.

Les demandes d’annulation d’inscription ne concernent que l’année universitaire 2024-2025.

Les demandes d’annulation sans remboursement sont à effectuer via la plateforme en ligne dédiée selon le calendrier ci-dessous :

• 1^ère période de demande : du 16 septembre 2024 jusqu’au 30 septembre 2024.
• 2^nde période de demande : du 16 janvier 2025 jusqu’au31 janvier 2025.
• 3^e période de demande : du 1^er février 2025 jusqu’au 31 mars 2025*.

* Les étudiants inscrits en PASS ne peuvent pas demander une annulation de leur inscription au-delà du 31 janvier 2025 (conformément à l’arrêté du Président de l’université n°2024-IA05/PSG du 01/07/2024 relatif aux modalités et dates d’annulation avec ou sans remboursement, d’exonération des droits d’inscription pour l’année universitaire 2024-2025).

Les demandes d’exonération ne concernent que l’année universitaire 2024-2025.

Les exonérations des droits d’inscription ne sont pas de droit et sont soumises à la décision de la Commission d’exonération-annulation-remboursement qui se tient deux fois par an.

Cette procédure ne concerne que les étudiants inscrits dans les formations suivantes : diplôme national en formation initiale, DAEU, DU en formation initiale appartenant à la liste des DU en formation initiale (DU PAREO, DU AGIR PRO, DU FLAVIC, DU Magistère européen de génétique, DU Magistère de physique, DU B (Préparation à l’entrée dans les licences scientifiques), DU Formation aux Humanités, Lettres et Sciences Humaines, Préparation IEJ au CRFPA pour le public étudiants inscrit en formation initiale).

Le demandes d’exonération des droits d’inscription sont à effectuer via plateforme en ligne dédiée selon le calendrier ci-dessous :

• 1^ère période de demande : du 16 septembre 2024 jusqu’au 30 septembre 2024.
• 2^nde période de demande : du 16 janvier 2025 jusqu’au31 janvier 2025.

La procédure est totalement dématérialisée. Aucun dossier papier ou mail ne sera accepté.

Si vous êtes boursier sur critères sociaux du CROUS et que vous avez payé les frais d’inscription, vous pouvez demander le remboursement en suivant la procédure indiquée sur cette page (disponible à partir du mois de novembre).

Les demandes de paiement des polycopiés non réglés lors de l’inscription administrative sont possibles aux dates suivantes selon les formations :

• Étudiants et étudiantes en PASS : complétez le formulaire « spécial PASS » en ligne entre le 22/08/2024 et 25/10/2024

• Étudiants et étudiantes inscrits à :

• • l’UFR de Médecine en DFGSM2, DFGSM3 : complétez le formulaire en ligne entre le 22/08/2024 et 31/01/25
  • l’UFR des Sciences Fondamentales et Biomédicales en Licence Sciences Biomédicales : complétez le formulaire en ligne entre le 22/08/2024 et 31/01/25

Vous avez été admis dans une formation d’un autre établissement ? Pour procéder à votre inscription, il vous faut demander le transfert de votre dossier.

Pour cela téléchargez le dossier de transfert et faites-le signer par votre composante d’origine (les formulaires des autres établissements sont également acceptés).

Vous étiez inscrits dans un autre établissement et vous êtes admis à Université Paris Cité à partir de la rentrée universitaire 2024-2025 ?

Afin de demander le transfert de votre dossier, téléchargez le formulaire et faites-le signer par votre ancien établissement et par votre nouvelle composante (les formulaires des autres établissements sont également acceptés).

Université Paris Cité permet à ses étudiants et étudiantes d’utiliser leur prénom d’usage lors de leur scolarité. Cette démarche est ouverte à tout étudiant d’Université Paris Cité, sans avoir nécessairement entamé un changement d’état civil auprès de la mairie. La demande peut être effectuée à tout moment de l’année mais de préférence en début d’année universitaire et ne nécessite pas d’explications ou d’arguments.
La demande est à renouveler à chaque début d’année universitaire.

Pour effectuer votre demande d’utilisation du prénom d’usage, renseignez le formulaire en ligne.

Les documents modifiés (à minima, liste non exhaustive) seront :

• la carte d’étudiant
• les listes d’inscrits, d’appels et d’émargement (pour celles éditées via le logiciel de gestion des étudiants de l’université)
• informations étudiantes présentent sur Mon dossier web
• l’adresse de messagerie universitaire,
• en matière électorale : la liste électorale, la liste d’émargement et les listes de candidats

Pour plus d’informations sur le changement de prénom vous pouvez consulter la page dédiée du site service-public.fr.

Université Paris Cité permet aux étudiants qui souhaitent apposer leur nom d’usage (présent sur la carte d’identité) de l’apposer sur certains diplômes et attestations de réussite.

La demande peut être effectuée à tout moment de l’année mais de préférence en début d’année universitaire et ne nécessite pas d’explications ou d’arguments.

Pour effectuer votre demande d’utilisation du nom d’usage, renseignez le formulaire en ligne.

Les demandes de diplôme ou de correction de diplôme sont à effectuer en suivant la procédure indiquée sur la plateforme en ligne (formulaire fermé du 19/07/204 au 20/08/24)

Ce formulaire en ligne est destiné aux diplômés ayant validé leur diplôme à l’université Paris Cité et qui souhaitent :

– demander l’édition de l’original de leur diplôme ou un duplicata en cas de perte, vol ou destruction

– demander une rectification du diplôme (modification de l’état civil, erreur sur le diplôme, etc…) 

En fonction de la composante d’obtention du diplôme, la procédure peut être différente. Celle-ci vous sera indiquée en poursuivant sur ce formulaire.

Le formulaire ne gère pas :

• Les demandes d’authentification 

• Les demandes de relevés de notes, attestations de réussite qui doivent être effectuer auprès de la composante/UFR dans laquelle vous avez suivi la formation.

Les entreprises, organismes, établissements ou diplômés qui souhaitent effectuer une demande de vérification du diplôme d’un étudiant diplômé doivent renseigner le formulaire de consentement et joindre les pièces indiquées dans le formulaire.

Les demandes de vérification de diplôme doivent être communiquées par mail au Pôle Scolarité Générale à l’adresse suivante : authentification.defi@u-paris.fr

Vous avez perdu ou détérioré votre carte d’étudiant, vous avez la possibilité de demander son renouvellement.

En cas de perte ou détérioration du fait d’une mauvaise utilisation, l’édition d’une nouvelle carte sera payante (tarif 13 euros).

Le renouvellement est gratuit en cas de :

• Vol ou dysfonctionnement avéré de la carte : sur présentation d’un récépissé de déclaration aux autorités ou de dysfonctionnement avéré de la carte.
• Non-réception de la carte pour l’année universitaire 2024-2025 à la suite de l’envoi par courrier postal par les services de l’université : sur présentation d’un justificatif de domicile précisant l’adresse de l’étudiant et d’une attestation sur l’honneur attestant de la non-réception de la carte dans le cas où l’adresse précisée lors de l’inscription administrative serait identique à celle du justificatif de domicile. Si vous avez reçu votre carte d’étudiant en 2023-2024, vous devez la conserver pour 2024-2025 (une nouvelle carte ne vous sera pas délivrée). Vous devez coller le sticker 24/25 qui vous a été envoyé par voie postale sur votre carte reçue en 2023-2024.
• Erreur de photo sur la carte.
• Changement d’état civil (nom/prénom) : la demande est à effectuer via le formulaire dédié accessible dans la FAQ démarches administratives de scolarité
• Carte 2023-2024 non reçue.

Les demandes de duplicata de la carte d’étudiant s’effectue exclusivement via le formulaire en ligne (accessible à partir d’octobre 2023).

La procédure est entièrement dématérialisée, aucun dossier papier ne sera accepté.