Un accès favorisé aux bourses sur critères sociaux pour les étudiants en situation de handicap et les étudiants aidants

Qui est concerné ?

1. Les étudiantes et étudiants en situation de handicap qui disposent d’une ouverture de droits notifiée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) durant l’année universitaire ou l’année précédant la date de la demande.

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2. Les étudiantes et étudiants aidants d’un proche en situation de handicap qui lui viennent en aide de manière régulière et fréquente pour accomplir tout ou partie des actes ou activités de sa vie quotidienne. Il peut s’agir de votre famille proche, de votre conjoint/ partenaire si vous êtes mariés ou pacsés ou d’un membre de votre belle famille. Attention, vous ne devez pas être rémunéré pour cette aide.

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Sous quelles conditions ?

1. Remplir les conditions générales d’éligibilité a la bourse sur critères sociaux
2. Être en dessous des plafonds de ressources pris en compte pour l’ouverture du droit à la bourse : les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont accordées en fonction d’un barème national qui prend en considération les ressources et les charges de votre famille.

Les revenus retenus pour l’évaluation du droit a bourse sont ceux de l’année n-2, pondérés par la prise en compte :
– de l’éloignement du domicile familial par rapport à l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire ;
– des enfants à charge de la famille ;
– à partir de l’année 2023-2024 : de la situation de handicap de l’étudiant ou d’aidant de parents en situation de handicap.

Quels avantages ?

Ces points peuvent vous permettre selon les situations :

• D’être éligible à la bourse sur critères sociaux si vous dépassiez les plafonds de ressources auparavant ;
• D’avoir une revalorisation de votre bourse en changeant d’échelon.

Comment faire ?

1. Vous n’êtes pas titulaire d’une bourse 

Pour demander une bourse sur critères sociaux, vous devez constituer un dossier social étudiant en vous connectant au site « etudiant. gouv.fr », rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr », avant le 31 décembre. Au-delà de cette date, aucune demande de bourse ne peut être acceptée sauf dans les cas de changement durable et notable de votre situation ou de celle de votre famille.

     2. Vous êtes déjà titulaire d’une bourse 

Vous devez mettre à jour votre situation dans le suivi de votre dossier social étudiant pour que vos droits 2023-2024 soient réévalués. Une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente vous sera envoyée par le Crous.