Cotutelle internationale de thèse

L’arrêté du 25 mai 2016 fixe le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat régit les cotutelles de thèse au titre III. Il fixe les éléments devant figurer dans la convention de cotutelle de thèse et notamment :

« Les modalités de constitution du jury et d’accompagnement matériel, pédagogique et linguistique des étudiants. Elle précise :

• l’intitulé de la thèse, le nom du directeur de thèse, de l’étudiant, la dénomination des établissements d’enseignement supérieur contractants et la nature du diplôme préparé ;
• la langue dans laquelle est rédigée la thèse ; lorsque cette langue n’est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française;
• les modalités de reconnaissance des activités de formations effectuées dans l’un ou l’autre des établissements d’enseignement supérieur ;
• les modalités de règlement des droits de scolarité conformément aux dispositions pédagogiques retenues, sans que le doctorant puisse être contraint à acquitter les droits dans plusieurs établissements simultanément ;
• les conditions de prise en charge de la couverture sociale ainsi que les conditions d’hébergement et les aides financières dont le doctorant peut bénéficier pour assurer sa mobilité. »

« La thèse donne lieu à une soutenance unique. (…) ».

« Les modalités de protection du sujet, de dépôt de signalement et de reproduction des thèses, ainsi que celles de la gestion des résultats de recherche communs aux laboratoires impliqués, de leur publication et de leur exploitation, sont arrêtées conformément aux législations spécifiques à chaque pays impliqué dans la préparation de la thèse et précisées par la convention. »

Voici les étapes à suivre pour mettre en place une cotutelle de thèse, elles mèneront à la signature d’une convention entre les deux établissements qui fixera les modalités administratives et pédagogiques pour la délivrance du double diplôme. Cette convention permettra également de protéger juridiquement les recherches du doctorant en terme de propriété intellectuelle, confidentialité et publications.

1. Formulation de la demande

• Trouver deux directeurs de thèse habilités, l’un à l’Université Paris Cité, l’autre dans une ou plusieurs universités à l’international. Pour ce faire, contacter l’école doctorale de référence pour votre domaine d’étude/recherche dans chaque université. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un directeur de thèse par établissement. Si vous êtes déjà en codirection, il faudra y mettre fin si vous voulez qu’une cotutelle soit mise en place.

Consulter la liste des écoles doctorales de l’Université Paris Cité.

• Si vous n’êtes pas encore admis en doctorat, rapprochez-vous de votre école doctorale pour connaître leurs conditions d’admission.
• Une fois admis en doctorat :  remplissez et faites signer le formulaire de demande de cotutelle par le directeur de thèse puis le directeur de l’école doctorale.
  L’école doctorale vous demandera de finaliser sa procédure d’admission avant de signer votre demande.

À savoir :

• La convention de cotutelle ne peut être signée que pendant la première année de doctorat dans les deux établissements. Il n’est donc pas possible de faire une demande si l’étudiant a déjà terminé sa première année dans l’un des deux établissements.
• Les doctorants inscrits à l’Université Paris Cité en septembre doivent avoir pris connaissance du calendrier et des procédures d’inscription dans l’université partenaire avec laquelle la cotutelle est mise en place.
• À l’Université Paris Cité, les doctorants de nationalité étrangère, doivent s’inscrire comme les doctorants français en se conformant au calendrier fixé par le Collège des Écoles Doctorales (CED).

2. L’étude de la demande de cotutelle signée

La demande signée doit être envoyée à la Direction des Relations Internationales (DRI) par l’école doctorale. La demande de cotutelle sera étudiée par la DRI afin de vérifier sa cohérence et sa conformité vis-à-vis de la réglementation et des normes de l’université. Des informations supplémentaires pourront être demandées auprès des directeurs de thèse. Une fois l’étude de la demande validée, la DRI prendra contact avec l’université partenaire, afin d’entamer les pourparlers relatifs aux dispositions de la convention de cotutelle.

3. La négociation de la convention de cotutelle

La DRI négociera la convention de cotutelle avec le/les établissements partenaires à la lumière des informations communiquées en concertation avec les futurs directeurs et directrices de thèse.

4. La signature de la convention de cotutelle

Une fois un accord trouvé sur les différentes dispositions de la convention, l’ensemble des acteurs concernés signent la convention. Les établissements signeront l’un après l’autre dans cet ordre : Directeur de thèse, Directeur de l’école doctorale ou équivalent chez les partenaires, chef d’établissement (Président/Recteur) ou son délégataire. Le doctorant peut signer à n’importe quel moment de ce processus.
La DRI se chargera de collecter les signatures des trois signataires d’UPCité et du doctorant, en fonction du lieu de son séjour au moment de la signature, et s’assurera que l’université partenaire signe également.

5. La validité de la convention de cotutelle

Une fois toutes les signatures réunies, la cotutelle est mise en place. Elle demeure effective sous réserve que le doctorant ou la doctorante s’inscrive administrativement dans les universités signataires de la convention chaque année durant toute la période de sa thèse. La DRI se chargera de transmettre la version signée à toutes les personnes et services concernés du côté d’UPCité et de l’université partenaire. La convention restera valide jusqu’à la date limite de soutenance, soit pendant les trois premières années de doctorat.

À savoir : Si le doctorant n’a pas pu soutenir avant la date limite indiquée dans la convention, il devra faire une demande de prolongation de la convention. Pour tout changement par rapport à la convention (directeurs de thèse, périodes de séjour, etc…), une demande de modification doit être formulée (cf. rubrique suivante).

Pour tout changement ou prolongation par rapport à la convention initiale, une demande de modification doit être faite auprès de l’école doctorale, qui la signera et la transmettra à la Direction des Relations Internationales. Dans le cas d’une demande de prolongation de la convention, la demande doit être déposée au même moment que la demande de dérogation classique qui doit être déposée auprès de l’école doctorale par tous les doctorants de l’Université Paris Cité après la troisième année.

Une fois la demande réceptionnée par la DRI, celle-ci suivra les mêmes étapes que pour l’établissement de la convention initiale, pour établir un avenant à cette dernière.

Pour la réinscription en doctorat au-delà de la troisième année, en attendant que l’avenant soit signé, le doctorant peut payer ses frais dans l’établissement indiqué dans sa demande de prolongation. À l’Université Paris Cité, en cas d’exonération, il faudra cependant attendre que l’avenant soit signé pour que l’équipe inscription procède à la réinscription.

En cas de prolongation, l’avenant sera valide jusqu’à la nouvelle date limite de soutenance, soit une année supplémentaire.

À savoir : l’avenant ne peut être signé que pour un an et si l’étudiant ne soutient pas avant la nouvelle date limite, un nouvel avenant devra être demandé l’année suivante selon les mêmes modalités. Pour rappel : la durée maximum du doctorat en France est de six ans.

Le Collège des Écoles Doctorales (CED) et l’École Doctorale (ED) sont les interlocuteurs privilégiés du doctorant ou de la doctorante pour toutes les questions d’ordre pédagogique ou administratif relatives à la thèse. La procédure à suivre est la même que pour les autres doctorants d’UPCité même si la soutenance à lieu dans l’établissement partenaire.

Attention ! Organiser la soutenance d’une thèse prend du temps. Trouver votre jury et une date de soutenance qui convienne à tout les membres du jury peut prendre jusqu’à 12 mois.
Si la date de soutenance excède la validité de la convention de cotutelle de thèse ou celle de l’avenant de prolongation:

• soit un nouvel avenant est établi,
• soit la cotutelle est caduque, c’est-à-dire qu’elle expire puisque la convention n’est plus valide sur le plan juridique

Conseils :

1. Prendre connaissance des modalités de soutenance des thèses à l’Université Paris Cité (même si la soutenance a lieu à l’étranger). Informer l’École Doctorale et la Direction des Relations Internationales de la date souhaitée de soutenance.
2. Constituer le jury de thèse. Envoyer une proposition de jury à l’École Doctorale. Á noter : certaines règles de composition du jury peuvent varier dans le cas de cotutelles, veillez à en prendre connaissance.
3. Après la soutenance, le procès-verbal, le rapport de soutenance et la thèse doivent être impérativement envoyés au CED pour que le diplôme de doctorat de l’Université Paris Cité soit délivré.

• Bourses de mobilité du gouvernement français pour une cotutelle de thèse :
  • Les bourses du Gouvernement français sont allouées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, pour des études, des stages ou des séjours linguistiques en France. La majorité d’entre elles sont attribuées par les Services de Coopération et d’Action Culturelle des Ambassades et des Consulats généraux de France à l’étranger.
    

• • Les étudiants étrangers qui s’inscrivent en thèse en France peuvent demander des informations sur le financement de la cotutelle de thèse auprès de l’Ambassade de France de leur pays d’origine ou de résidence.
• Bourse Eiffel

Ce programme de bourse, proposé par Campus France, est destiné à soutenir l’action de recrutement à l’international des établissements d’enseignement supérieur français. Ce programme s’applique à trois domaines d’études prioritaires :

• • Sciences
  • Économie et gestion
  • Droit et sciences politiques
• Autres programmes Campus France

Campus France répertorie également les financements internationaux existants dans son annuaire Campus Bourses.

• Les institutions binationales

Ces institutions ont pour objectif de promouvoir la collaboration universitaire entre deux pays et peuvent, dans ce cadre, financer des thèses en cotutelle entre les pays concernés :

• • Université Franco-allemande 
  • Université Franco-italienne

En cas d’abandon, le formulaire d’Abandon de cotutelle de thèse doit être rempli et signé. Il permettra de définir clairement si l’abandon concerne uniquement la procédure de cotutelle ou s’il concerne la thèse dans son intégralité. Si cela concerne uniquement la procédure de cotutelle, l’étudiant pourra terminer sa thèse dans l’un des deux établissements, selon son choix.

La Direction des Relations Internationales jugera au cas par cas de la procédure à suivre après cela. Il est possible qu’il n’y ait pas plus de démarche à accomplir.