Cotutelle internationale de thèse

La cotutelle internationale de thèse favorise la mobilité des doctorants et doctorantes ainsi que la coopération scientifique. Elle permet aux doctorants, dès la première année de thèse et pendant toute sa durée, d’effectuer leur travail de recherche sous la responsabilité de deux directeurs de thèse (Université Paris Cité – Université.s partenaire.s).

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A lire en complément :

La FAQ

Qu’est-ce qu’une cotutelle internationale de thèse ?

C’est une thèse réalisée à la fois dans un établissement d’enseignement supérieur français et un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur à l’international. Le doctorant est donc dirigé par un directeur de thèse dans chaque établissement. Il est tenu d’effectuer son séjour d’études alternativement dans chaque établissement. Il obtient in fine au moins deux diplômes : l’un émanant de l’établissement français et le second de l’établissement à l’international.

Qui peut en faire la demande ?

Le futur directeur de thèse de l’Université Paris Cité doit être à l’initiative de la cotutelle. À noter que les directeurs de thèse doivent être titulaires d’une Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) ou équivalent.

  • La Direction des Relations Internationales assure l’instruction de la convention de cotutelle internationale de thèse qui définit notamment les modalités d’organisation de la thèse : durée, répartition des séjours, répartition des paiements des frais d’inscription, titre du diplôme, composition du jury de soutenance, lieu et date limite de soutenance.
  • Le Collège des Écoles Doctorales (CED) s’occupe des questions pédagogiques relatives à la thèse : inscription administrative, pédagogique, soutenance, etc.

À savoir : la convention de cotutelle internationale de thèse peut être mise en place uniquement lors de la première année de doctorat. L’Université Paris Cité n’accepte pas les demandes de cotutelle au-delà de la première année.

Calendrier des candidatures pour l’année universitaire 2025/2026

 Du 16 juin 2025 au 15 décembre 2025

Le doctorant ou la doctorante doit veiller à respecter la date limite de candidature.

Les démarches et les formulaires

Toutes les démarches listées ci-dessous s’adressent aux doctorants nationaux et internationaux. Elles sont nécessaires pour mettre en place la cotutelle de thèse et obtenir le diplôme de doctorat de l’Université Paris Cité.

La réglementation

L’arrêté du 25 mai 2016 fixe le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat régit les cotutelles de thèse au titre III. Il fixe les éléments devant figurer dans la convention de cotutelle de thèse et notamment :

« Les modalités de constitution du jury et d’accompagnement matériel, pédagogique et linguistique des étudiants. Elle précise :

  • l’intitulé de la thèse, le nom du directeur de thèse, de l’étudiant, la dénomination des établissements d’enseignement supérieur contractants et la nature du diplôme préparé ;
  • la langue dans laquelle est rédigée la thèse ; lorsque cette langue n’est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française;
  • les modalités de reconnaissance des activités de formations effectuées dans l’un ou l’autre des établissements d’enseignement supérieur ;
  • les modalités de règlement des droits de scolarité conformément aux dispositions pédagogiques retenues, sans que le doctorant puisse être contraint à acquitter les droits dans plusieurs établissements simultanément ;
  • les conditions de prise en charge de la couverture sociale ainsi que les conditions d’hébergement et les aides financières dont le doctorant peut bénéficier pour assurer sa mobilité. »

« La thèse donne lieu à une soutenance unique. (…) ».

« Les modalités de protection du sujet, de dépôt de signalement et de reproduction des thèses, ainsi que celles de la gestion des résultats de recherche communs aux laboratoires impliqués, de leur publication et de leur exploitation, sont arrêtées conformément aux législations spécifiques à chaque pays impliqué dans la préparation de la thèse et précisées par la convention. »

Etablir une cotutelle de thèse

Voici les étapes à suivre pour mettre en place une cotutelle de thèse, elles mèneront à la signature d’une convention entre les deux établissements qui fixera les modalités administratives et pédagogiques pour la délivrance du double diplôme. Cette convention permettra également de protéger juridiquement les recherches du doctorant en terme de propriété intellectuelle, confidentialité et publications.

1. Formulation de la demande

  • Trouver deux directeurs de thèse habilités, l’un à l’Université Paris Cité, l’autre dans une ou plusieurs universités à l’international. Pour ce faire, contacter l’école doctorale de référence pour votre domaine d’étude/recherche dans chaque université. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un directeur de thèse par établissement. Si vous êtes déjà en codirection, il faudra y mettre fin si vous voulez qu’une cotutelle soit mise en place.

Consulter la liste des écoles doctorales de l’Université Paris Cité.

  • Si vous n’êtes pas encore admis en doctorat, rapprochez-vous de votre école doctorale pour connaître leurs conditions d’admission.
  • Une fois admis en doctorat :  remplissez et faites signer le formulaire de demande de cotutelle par le directeur de thèse puis le directeur de l’école doctorale.
    L’école doctorale vous demandera de finaliser sa procédure d’admission avant de signer votre demande.

À savoir :

  • La convention de cotutelle ne peut être signée que pendant la première année de doctorat dans les deux établissements. Il n’est donc pas possible de faire une demande si l’étudiant a déjà terminé sa première année dans l’un des deux établissements.
  • Les doctorants inscrits à l’Université Paris Cité en septembre doivent avoir pris connaissance du calendrier et des procédures d’inscription dans l’université partenaire avec laquelle la cotutelle est mise en place.
  • À l’Université Paris Cité, les doctorants de nationalité étrangère, doivent s’inscrire comme les doctorants français en se conformant au calendrier fixé par le Collège des Écoles Doctorales (CED).

2. L’étude de la demande de cotutelle signée

La demande signée doit être envoyée à la Direction des Relations Internationales (DRI) par l’école doctorale. La demande de cotutelle sera étudiée par la DRI afin de vérifier sa cohérence et sa conformité vis-à-vis de la réglementation et des normes de l’université. Des informations supplémentaires pourront être demandées auprès des directeurs de thèse. Une fois l’étude de la demande validée, la DRI prendra contact avec l’université partenaire, afin d’entamer les pourparlers relatifs aux dispositions de la convention de cotutelle.

3. La négociation de la convention de cotutelle

La DRI négociera la convention de cotutelle avec le/les établissements partenaires à la lumière des informations communiquées en concertation avec les futurs directeurs et directrices de thèse.

4. La signature de la convention de cotutelle

Une fois un accord trouvé sur les différentes dispositions de la convention, l’ensemble des acteurs concernés signent la convention. Les établissements signeront l’un après l’autre dans cet ordre : Directeur de thèse, Directeur de l’école doctorale ou équivalent chez les partenaires, chef d’établissement (Président/Recteur) ou son délégataire. Le doctorant peut signer à n’importe quel moment de ce processus.
La DRI se chargera de collecter les signatures des trois signataires d’UPCité et du doctorant, en fonction du lieu de son séjour au moment de la signature, et s’assurera que l’université partenaire signe également.

5. La validité de la convention de cotutelle

Une fois toutes les signatures réunies, la cotutelle est mise en place. Elle demeure effective sous réserve que le doctorant ou la doctorante s’inscrive administrativement dans les universités signataires de la convention chaque année durant toute la période de sa thèse. La DRI se chargera de transmettre la version signée à toutes les personnes et services concernés du côté d’UPCité et de l’université partenaire. La convention restera valide jusqu’à la date limite de soutenance, soit pendant les trois premières années de doctorat.

À savoir : Si le doctorant n’a pas pu soutenir avant la date limite indiquée dans la convention, il devra faire une demande de prolongation de la convention. Pour tout changement par rapport à la convention (directeurs de thèse, périodes de séjour, etc…), une demande de modification doit être formulée (cf. rubrique suivante).

Faire une demande d’avenant (modification et/ou extension de la convention)

Pour tout changement ou prolongation par rapport à la convention initiale, une demande de modification doit être faite auprès de l’école doctorale, qui la signera et la transmettra à la Direction des Relations Internationales. Dans le cas d’une demande de prolongation de la convention, la demande doit être déposée au même moment que la demande de dérogation classique qui doit être déposée auprès de l’école doctorale par tous les doctorants de l’Université Paris Cité après la troisième année.

Une fois la demande réceptionnée par la DRI, celle-ci suivra les mêmes étapes que pour l’établissement de la convention initiale, pour établir un avenant à cette dernière.

Pour la réinscription en doctorat au-delà de la troisième année, en attendant que l’avenant soit signé, le doctorant peut payer ses frais dans l’établissement indiqué dans sa demande de prolongation. À l’Université Paris Cité, en cas d’exonération, il faudra cependant attendre que l’avenant soit signé pour que l’équipe inscription procède à la réinscription.

En cas de prolongation, l’avenant sera valide jusqu’à la nouvelle date limite de soutenance, soit une année supplémentaire.

À savoir : l’avenant ne peut être signé que pour un an et si l’étudiant ne soutient pas avant la nouvelle date limite, un nouvel avenant devra être demandé l’année suivante selon les mêmes modalités. Pour rappel : la durée maximum du doctorat en France est de six ans.

Effectuer sa soutenance

Le Collège des Écoles Doctorales (CED) et l’École Doctorale (ED) sont les interlocuteurs privilégiés du doctorant ou de la doctorante pour toutes les questions d’ordre pédagogique ou administratif relatives à la thèse. La procédure à suivre est la même que pour les autres doctorants d’UPCité même si la soutenance à lieu dans l’établissement partenaire.

Attention ! Organiser la soutenance d’une thèse prend du temps. Trouver votre jury et une date de soutenance qui convienne à tout les membres du jury peut prendre jusqu’à 12 mois.
Si la date de soutenance excède la validité de la convention de cotutelle de thèse ou celle de l’avenant de prolongation:

  • soit un nouvel avenant est établi,
  • soit la cotutelle est caduque, c’est-à-dire qu’elle expire puisque la convention n’est plus valide sur le plan juridique

Conseils :

  1. Prendre connaissance des modalités de soutenance des thèses à l’Université Paris Cité (même si la soutenance a lieu à l’étranger). Informer l’École Doctorale et la Direction des Relations Internationales de la date souhaitée de soutenance.
  2. Constituer le jury de thèse. Envoyer une proposition de jury à l’École Doctorale. Á noter : certaines règles de composition du jury peuvent varier dans le cas de cotutelles, veillez à en prendre connaissance.
  3. Après la soutenance, le procès-verbal, le rapport de soutenance et la thèse doivent être impérativement envoyés au CED pour que le diplôme de doctorat de l’Université Paris Cité soit délivré.

 

Les financements
  • Bourses de mobilité du gouvernement français pour une cotutelle de thèse :
    • Les bourses du Gouvernement français sont allouées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, pour des études, des stages ou des séjours linguistiques en France. La majorité d’entre elles sont attribuées par les Services de Coopération et d’Action Culturelle des Ambassades et des Consulats généraux de France à l’étranger.
    • Les étudiants étrangers qui s’inscrivent en thèse en France peuvent demander des informations sur le financement de la cotutelle de thèse auprès de l’Ambassade de France de leur pays d’origine ou de résidence.
  • Bourse Eiffel

Ce programme de bourse, proposé par Campus France, est destiné à soutenir l’action de recrutement à l’international des établissements d’enseignement supérieur français. Ce programme s’applique à trois domaines d’études prioritaires :

    • Sciences
    • Économie et gestion
    • Droit et sciences politiques
  • Autres programmes Campus France

Campus France répertorie également les financements internationaux existants dans son annuaire Campus Bourses.

  • Les institutions binationales

Ces institutions ont pour objectif de promouvoir la collaboration universitaire entre deux pays et peuvent, dans ce cadre, financer des thèses en cotutelle entre les pays concernés :

Abandon de la cotutelle ou de la thèse

En cas d’abandon, le formulaire d’Abandon de cotutelle de thèse doit être rempli et signé. Il permettra de définir clairement si l’abandon concerne uniquement la procédure de cotutelle ou s’il concerne la thèse dans son intégralité. Si cela concerne uniquement la procédure de cotutelle, l’étudiant pourra terminer sa thèse dans l’un des deux établissements, selon son choix.

La Direction des Relations Internationales jugera au cas par cas de la procédure à suivre après cela. Il est possible qu’il n’y ait pas plus de démarche à accomplir.

Direction des Relations internationales

Université Paris Cité 
Site Odéon
85 boulevard Saint-Germain Paris 6e (adresse de correspondance)
12 rue de l’École de médecine Paris 6e (accueil du public)
cooperation.iro@u-paris.fr

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