Cotutelle internationale de thèse

La cotutelle internationale de thèse favorise la mobilité des doctorants et la coopération scientifique. Elle permet à un doctorant s’inscrivant en première année de thèse d’effectuer son travail de recherche sous la responsabilité de directeurs de thèse (Université de Paris – Université.s partenaire.s) pendant la durée totale de sa thèse.

Les directeurs de recherche doivent être titulaires d’une Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) ou équivalent. Le doctorant est tenu d’effectuer son séjour d’études alternativement dans les établissements.

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Qu’est-ce qu’une cotutelle internationale de thèse ?

C’est une thèse réalisée à la fois dans un établissement d’enseignement supérieur français et un ou des établissement.s d’enseignement supérieur étranger. Le doctorant est donc dirigé par un directeur de thèse dans chaque établissement. Il obtient in fine au moins deux diplômes : l’un émanant de l’ES français et l’autre en provenance d’un ou des  l’ES étranger.s.

Qui peut en faire la demande ?

Le futur directeur de thèse d’Université de Paris doit être à l’initiative de la cotutelle.

Le Pôle commun stratégie et Relations Internationales assure l’instruction de la convention de cotutelle internationale de thèse qui définit les modalités d’organisation de la thèse : durée, répartition des séjours, répartition des paiements des frais d’inscription, titre du diplôme, nombre du jury de soutenance, lieu et date limite de soutenance.

Le Collège des Ecoles Doctorales (CED) s’occupe des questions pédagogiques relatives à la thèse : inscription administrative, pédagogique, soutenance, etc.

A savoir : la convention internationale de thèse peut-être mis en place uniquement lors de la première année de doctorat dans les deux établissements. Toute demande pour un doctorant d’année supérieure sera refusée à Université de Paris.

Calendrier des candidatures

Du 14 juin 2021 au 19 novembre 2021

Démarches et réglementation

Cotutelle de thèse : 3 grandes démarches

Toutes les démarches listées ci-dessous s’adressent aux doctorants nationaux et étrangers. Elles sont nécessaires pour mettre en place la cotutelle de thèse et obtenir le diplôme de doctorat d’Université de Paris.

Démarche 1: Mettre en place une cotutelle de thèse

  • Trouver deux directeurs de thèse, l’un à Université de Paris, l’autre dans une ou plusieurs université.s étrangère.s.
    A savoir : seuls les chercheurs avec une Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) peuvent diriger une thèse en France ou équivalent (ADT)… Pour ce faire contacter l’école doctorale de référence pour votre domaine d’étude/recherche.

> Consulter la liste des écoles doctorales de l’Université.

  • Prendre connaissance avec le directeur de thèse d’Université de Paris des conditions et de la procédure pour mettre en place la cotutelle

 > Remplir et faire viser le formulaire de Demande de cotutelle
 > Lettre de consentement du directeur de thèse de l’université partenaire.

  • Prendre connaissance du fonctionnement des études doctorales en France, à Université de Paris et de la réglementation concernant la cotutelle de thèse. Bien que chaque cotutelle de thèse soit régie par une convention de cotutelle de thèse, il est impératif de respecter les règles des études doctorales françaises.
  • La négociation de la convention avec l’Université partenaire est effectuée par le Pôle commun Stratégie et Relations Internationales en concertation avec les directeurs de thèse. L’ensemble des acteurs concernés valide puis signe la convention (doctorant, directeurs de thèse, président ou recteur des universités de la cotutelle, …).
  • Une fois toutes les signatures réunies, la cotutelle est en place, sous réserve de l’inscription administrative dans les deux universités de la cotutelle chaque année.

Les doctorants inscrits à Université de Paris en septembre doivent avoir pris  connaissance du calendrier et des procédures d’inscription dans l’université partenaire de leur cotutelle.

A Université de Paris, les doctorants de nationalité étrangère, doivent s’inscrire comme un doctorant français en se conformant au calendrier fixé par le CED.

Démarche 2: Effectuer sa cotutelle de thèse

l’École Doctorale et le Pôle commun stratégie et Relations Internationales doivent être informés de tout changement administratif et/ou pédagogique affectant la cotutelle de thèse d’un doctorant.

  • Modification pédagogique : changement de directeur de thèse, de sujet de thèse, date de soutenance,….
  • Demande d’interruption de thèse (demande de césure) pour un an maximum, voir avec le Collège des Écoles Doctorales  Prolongation et modification de cotutelle  (Attention : une thèse ne peut pas être prolongée plus de 6 ans)
  • Abandon de cotutelle 

Démarche 3: Soutenir sa thèse

Le CED et l’Ecole Doctorale (ED) sont les interlocuteurs privilégiés du doctorant pour toutes les questions d’ordre pédagogiques ou administratives relatives à la thèse.

Attention, organiser la soutenance d’une thèse prend du temps. Trouver votre jury et une date de soutenance qui convienne à tous peut prendre jusqu’à 12 mois. Si la date de soutenance excède la validité de la convention de cotutelle de thèse ou celle de l’avenant pour prolongation de la convention de cotutelle :

  • soit un nouvel avenant est établi,
  • soit la cotutelle est caduque, c’est-à-dire qu’elle expire puisque la convention n’est plus valide sur le plan juridique

Trois conseils :

  1. Prendre connaissance des modalités de soutenance des thèses à Université de Paris (même si la soutenance a lieu à l’étranger). Informer l’École Doctorale et le Pôle commun Stratégie et Relations Internationales de la date souhaitée de soutenance.

  2. Constituer le jury de thèse. Envoyer une proposition de jury à l’École Doctorale (même lorsque la soutenance se déroule à l’étranger).

  3. Après la soutenance, le procès verbal, le rapport de soutenance et la thèse doivent être impérativement envoyés au Collège des Écoles Doctorales (CED) pour que le diplôme de doctorat d’Université de Paris soit délivré.

Cotutelle de thèse : réglementation

L’arrêté du 25 mai 2016 fixe le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat régit les cotutelles de thèse au titre III. Il fixe les éléments devant figurer dans la convention de cotutelle de thèse et notamment :

« Les modalités de constitution du jury et d’accompagnement matériel, pédagogique et linguistique des étudiants. Elle précise :

  • l’intitulé de la thèse, le nom du directeur de thèse, de l’étudiant, la dénomination des établissements d’enseignement supérieur contractants et la nature du diplôme préparé ;
  • la langue dans laquelle est rédigée la thèse ; lorsque cette langue n’est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française;
  • les modalités de reconnaissance des activités de formations effectuées dans l’un ou l’autre des établissements d’enseignement supérieur ;
  • les modalités de règlement des droits de scolarité conformément aux dispositions pédagogiques retenues, sans que le doctorant puisse être contraint à acquitter les droits dans plusieurs établissements simultanément ;
  • les conditions de prise en charge de la couverture sociale ainsi que les conditions d’hébergement et les aides financières dont le doctorant peut bénéficier pour assurer sa mobilité. »

« La thèse donne lieu à une soutenance unique. (…) ».

« Les modalités de protection du sujet, de dépôt de signalement et de reproduction des thèses, ainsi que celles de la gestion des résultats de recherche communs aux laboratoires impliqués, de leur publication et de leur exploitation, sont arrêtées conformément aux législations spécifiques à chaque pays impliqué dans la préparation de la thèse et précisées par la convention. »

Cotutelle de thèse : 6 étapes à suivre

Étudiant.e.s, doctorant.e.s

Les étudiant.e.s ou doctorant.e.s de 1e année doivent se rapprocher de leur futur.e directeur.rice de thèse pour mettre en place la cotutelle.

Enseignant.e.s, professeur.e.s et futur.e.s directeur/trice de thèse

Les directeurs.rices de thèse sont priés de se rapprocher du Pôle Stratégie et Relations Internationales (SRI) pour l’instruction de la  cotutelle. Les directeurs.rices de thèse sont les interlocuteurs privilégiés du SRI pour toutes les questions relatives à l’instruction de la thèse.

ÉTAPE 1. La Formulation de la demande

  • Prendre connaissance du vade-mecum expliquant la procédure pour mettre en place une cotutelle.

> Pour rappel : la demande de mise en place de la cotutelle internationale de thèse s’effectue lors de la première année de doctorat.

> Remplir le formulaire de Demande cotutelle  le faire viser par les directeurs.rices du laboratoire et de l’École Doctorale (ED), accueillants le.la doctorant.e.

> Remplir une lettre de consentement par le.la directeur.rice de thèse des établissements partenaires.

> Retourner les documents visés au Pôle SRI « équipe de coopération », complété par tout document important (contrat de travail, accord de confidentialité, attestation de bourse…)

Les directeurs.rices de thèse, sont tenus de transmettre les informations nécessaires à l’élaboration de la convention de cotutelle dès que possible afin de respecter les délais.

ÉTAPE 2 : L’Étude de la demande visée

> La demande de cotutelle sera étudiée par le pôle commun Stratégie et Relations Internationales. Des informations supplémentaires pourront être demandées auprès des directeurs de thèse. Une fois l’étude de la demande validée, le SRI prendra contact avec l’Université partenaire, afin d’entamer les pourparlers relatifs aux dispositions de la convention de cotutelle.

ÉTAPE 3 : La Négociation

> Le Pôle Commun Stratégie et Relations Internationales négociera la convention de cotutelle avec le/les établissement.s partenaire.s à la lumière des informations communiquées en concertation avec les futurs.es directeurs/trices de thèse.

ÉTAPE 4 : La Signature de la Convention

> Une fois un accord trouvé sur les différentes dispositions de la convention, l’ensemble des acteurs concernés signent la convention (doctorant.e, directeurs.rices de thèse, président.e recteur.rice des universités de la cotutelle, …).

ÉTAPE 5 : La validité de la Convention

> Une fois toutes les signatures réunies, la cotutelle est mise en place. Elle demeure effective sous réserve que le.la doctorant.e s’inscrive administrativement dans les universités contractantes à la convention de cotutelle chaque année durant toute la période de sa thèse.

ÉTAPE 6 : La Présentation des conventions

> Une liste des différentes conventions de cotutelle seront présentés à la Commission Recherche.

A savoir : La cotutelle est actée à la date de la dernière signature de la convention de cotutelle. Elle est valide pour une durée de trois ans.

 

Cotutelle de thèse : financements
  • Bourses de mobilité du gouvernement français pour une cotutelle de thèse :
    • Les bourses du Gouvernement français sont allouées par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, pour des études, des stages ou des séjours linguistiques en France. La majorité d’entre elles sont attribuées par les Services de Coopération et d’Action Culturelle des Ambassades et des Consulats généraux de France à l’étranger.
    • En savoir plus : http://www.diplomatie.gouv.fr
    • Les étudiants étrangers qui s’inscrivent en thèse en France peuvent demander des informations sur le financement de la cotutelle de thèse auprès de l’Ambassade de France de leur pays d’origine ou de résidence.

 

  • Bourse Eiffel

Ce programme de bourse proposé par Campus France, est destiné à soutenir l’action de recrutement à l’international des établissements d’enseignement supérieur français. Ce programme s’applique à trois domaines d’études prioritaires :

    • Sciences
    • Économie et gestion
    • Droit et sciences politiques

En savoir plus, visitez: Campus France   

 

En savoir plus:

FAQ cotutelle de thèse

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5 rue Thomas Mann
75013 Paris

 

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