FAQ spéciale Mobilité des Enseignants chercheurs et des personnels administratifs

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À compter du 1er avril, suite à l’assouplissement des restrictions sanitaires dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, de nouvelles règles sont entrées en vigueur.

À lire en complément

 

À destination et en provenance de l’international

Les mobilités en cours (entrantes et sortantes) sont maintenues : les mobilités en échanges ou mobilité individuelle à l’étranger (hors et dans l’UE) peuvent rester dans le pays où ils séjournent et doivent se conformer aux consignes sanitaires de ces pays.

En complément des informations, ci-dessous, nous vous recommandons, de vérifier les protocoles sanitaires en vigueur et les formalités à effectuer en amont de votre déplacement sur France Diplomatie. Les formalités à effectuer en amont du déplacement sont évolutives et mises à jour régulièrement en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Mobilités sortantes

  • Dans l’Union Européenne : Les missions et déplacements professionnels des enseignants-chercheurs et des personnels administratifs (missions, invitations) peuvent avoir lieu dans l’Union Européenne et la zone Europe (Suisse, Islande, Norvège, Lichtenstein, Vatican, Andorre, Monaco), sans restrictions de déplacements. Il n’est plus nécessaire de demander l’avis du Fonctionnaire Sécurité Défense, sauf en cas de doute ou de question.
  • Hors Union Européenne :
    Les mobilités internationales des enseignants-chercheurs (missions, invitations), des étudiantes et des étudiants (stages, échanges universitaires, mobilité individuelle) hors de l’Union Européenne sont désormais autorisées dans les pays classés en zone verte et orange. Il faut se conformer aux recommandations sanitaires pour voyager vers ces pays.
  • Départements et territoires d’Outre-Mer : Les demandes de missions doivent systématiquement justifier d’un motif impérieux et faire l’objet d’un accord du Fonctionnaire de sécurité de défense (FSD). Avant chaque mission, vous pouvez consulter le site.

Il est demandé pour tout déplacement de vérifier les protocoles sanitaires et les formalités à effectuer en amont du déplacement sur France Diplomatie. Elles sont évolutives et mises à jour régulièrement en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Dans tous les cas, il est recommandé d’effectuer un parcours vaccinal complet avant votre déplacement.

Mobilités entrantes

Selon votre pays d’origine et votre situation vaccinale, les procédures qui s’appliquent pour venir en France sont différentes. Nous vous recommandons d’avoir un schéma vaccinal complet avant votre départ pour faciliter vos déplacements et votre vie en France.

Les modalités d’entrée en France sont détaillées sur le site du Ministère de l’Intérieur, où l’information est régulièrement actualisée et les documents nécessaires aux déplacements internationaux sont accessibles.

  • En provenance de l’Union Européenne: Les enseignants-chercheurs et les personnels administratifs en provenance d’un pays ou de territoires de catégorie 1 (Liste verte) ne sont pas soumis au régime des motifs impérieux de déplacement et peuvent entrer sur le territoire français.
  • En provenance des pays hors UE :  Les enseignants-chercheurs et les personnels administratifs provenant d’un pays classé en « orange » ou en « rouge » sont autorisés à entrer sur le territoire français sur justification d’un motif impérieux.

Les modalités et documents d’entrée sur le territoire français sont également accessibles sur le site du Ministère de l’Intérieur. L’information y est régulièrement actualisée. Il est rappelé avant toute chose que l’obtention d’un schéma complet de vaccination est très fortement recommandé avant l’arrivée en France.

Vous trouverez ci-dessous, les réponses aux questions les plus fréquemment posées en fonction de votre situation.

Quels sont les conseils avant d’entreprendre une mission à l’étranger ?
  • Il est impératif qu’un ordre de mission soit signé par le directeur de la structure et validé par le Fonctionnaire de sécurité de défense (FSD). Un Ordre de Mission ainsi validé inclut les frais de rapatriement en cas de problème à l’étranger mais il est très vivement conseillé de souscrire ou de s’assurer que l’on dispose aussi d’une complémentaire santé couvrant les risques de pandémie.
  • Les enseignants chercheurs et les personnels doivent s’informer des conditions de quarantaine ou de confinement imposées à l’entrée par les autorités locales, l’université ou le laboratoire d’accueil. Il est conseillé de consulter le site du Ministère des affaires étrangères, tenu quotidiennement à jour avant chaque mission.
  • Les enseignants chercheurs et les personnels doivent obligatoirement s’inscrire sur ARIANE.
  • Les enseignants chercheurs et les personnels sont fortement invités à réserver un billet d’avion modifiable et remboursable.
Quelles sont les procédures de traitement des dossiers des Enseignants-chercheurs et personnels

Mobilités sortantes 

Les restrictions de déplacement sont levées pour la plupart des pays l’Union Européenne et la zone Europe. L’accord du FSD n’est donc plus nécessaire pour ces destinations.

Les déplacements hors Union Européenne et zone Europe restent strictement encadrés jusqu’à nouvel ordre et doivent être soumis à l’accord du Fonctionnaire Sécurité Défense (FSD) avant d’entamer les procédures habituelles. Sans cet accord, la mission ne pourra pas avoir lieu :

  • Les demandes d’ordre de mission sont traitées par le bureau de gestion au niveau local (UFR, UMR) ou par Le SRI (Missions Erasmus + STA). Le bureau de gestion peut vérifier lui-même l’opportunité de la mission sur le site France Diplomatie.
  • Ordre de mission
  • Passeport avec durée de validité d’au moins 1 an à la date de départ, et visa en fonction du pays de destination si nécessaire
  • Inscription sur ARIANE
  • Assurance rapatriement et hospitalisation

Mobilités entrantes

Les chercheurs en provenance de l’espace européen (UE+ Suisse, Norvège, Islande, Lichtenstein, Vatican, Andorre, Monaco), d’Australie, de Corée du Sud, d’Israël, du Japon, de Nouvelle-Zélande et de Singapour, ne sont pas soumis au régime des motifs impérieux de déplacement et peuvent entrer sur le territoire français.

Les chercheurs provenant d’un pays extérieur à l’espace européen et aux pays pré-cités, sont autorisés à entrer sur le territoire français sur justification d’un motif impérieux. La présentation à l’ambassade de France de leur pays d’une convention d’accueil délivrée par Université Paris Cité est nécessaire pour obtenir le visa d’entrée.

Les mobilités Erasmus+ ST (enseignement ou formation) pour 2021/2022 sont-elles maintenues ?

OUI. Conformément aux directives émises par le FSD le 1er juin 2021 restent applicables. Les mobilités Erasmus+ ST pour 2021/2022 seront autorisées sont autorisées à certaines conditions:

  • Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) ne doit pas avoir émis ou émettre au moment de votre départ une recommandation contre les mobilités sortantes ou entrantes.
  • Le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) ne doit pas considérer la destination ou le pays d’origine comme une zone à risques, en particulier concernant l’infection à SARS-Cov2.
  • Les universités d’accueil doivent avoir maintenu leur offre de séjour.
  • Les personnels doivent souscrire une assurance rapatriement. Université Paris Cité n’est pas responsable de la prise en charge des frais de rapatriement.
  • Les personnels doivent souscrire une complémentaire santé couvrant le cas des pandémies.

A noter : Si les autorités locales et les universités d’accueil imposent des conditions de quarantaine ou de confinement à l’entrée, UParis ne peut en aucune manière prendre en charge les frais induits.

Il est par ailleurs fortement recommandé de réserver un billet d’avion ou de train modifiable et remboursable.

Je suis un chercheur invité et je n’ai pas encore effectué mon séjour à Université Paris Cité. A partir de quand puis-je venir ?

Vous pouvez venir dès à présent, si et seulement si, les conditions sanitaires en France, le permettent au retour des congés d’été.

Attention : Si vous venez d’un pays hors Union Européenne, votre arrivée dépendra aussi de l’obtention de votre visa ou titre de séjour. Compte tenu des évolutions rapides du contexte sanitaire, il est fortement recommandé de prendre des billets modifiables ou remboursables et de souscrire une assurance santé couvrant les cas de pandémie.

Je suis un chercheur invité, je suis venu à Université Paris Cité et j’ai dû écourter mon séjour. Puis-je revenir pour terminer le séjour interrompu ?

OUI. Les équipes d’Université Paris Cité seront ravies de vous accueillir.

Attention toutefois, des démarches et informations complémentaires seront à prendre en compte. Elles vous seront communiquées en temps voulu par votre contact au SRI.

A noter : Le voyage aller-retour ne sera pas remboursé par Université Paris Cité (Seul le 1er voyage Aller/Retour est remboursé).

Le montant du per diem sera calculé sur le solde du nombre exact de jours réalisés.

Pour plus d’informations, contactez votre gestionnaire de mobilité des personnels au SRI : welcomedesk.iro@u-paris.fr

Je suis un chercheur invité, je suis venu à Université Paris Cité et j’ai dû écourter mon séjour. Quand pourrai-je recevoir le solde de mon séjour ?

Vous pouvez dès à présent en faire la demande si votre séjour est terminé et n’a pas déjà été soldé. Pour cela assurez-vous que votre demande de solde comporte bien toutes les pièces justificatives demandées.

Pour plus d’informations, contactez votre gestionnaire de mobilité des personnels au SRI : welcomedesk.iro@u-paris.fr

Je suis chercheur invité. Puis-je reporter mon séjour ?

Les enseignants-chercheurs invités au titre de la campagne 2022 peuvent reporter leur séjour à l’automne 2022, sous condition de le réaliser avant le 1er décembre 2022, et si les conditions sanitaires le permettent.

Attention : Les invitations 2022 ne seront pas automatiquement reconduites en 2023 si elles sont annulées. Les enseignants-chercheurs souhaitant reporter leur mobilité après le 1er décembre 2022 devront soumettre une nouvelle candidature lors de la prochaine campagne d’invitations scientifiques 2023, dont le démarrage est prévu en mars 2022.

Ces candidatures seront effectuées par les enseignants-chercheurs invitants d’Université Paris Cité.

Pour plus d’informations, contactez votre gestionnaire de mobilité des personnels au SRI : welcomedesk.iro@u-paris.fr

Je suis un chercheur invité, et j’ai décidé d’annuler mon séjour ? Que dois-je faire ?

Vous devez confirmer votre annulation auprès de votre contact pour les mobilités des chercheurs invités à Université Paris Cité. Si vous avez reçu une avance, celle-ci devra être remboursée.

Pour plus d’informations, contactez votre gestionnaire de mobilité des personnels au SRI : welcomedesk.iro@u-paris.fr

Références
  • Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  • Instruction n°6268/SG du premier ministre du 19 mai 2021
  • Site France Diplomatie
  • Circulaires MESRI et FAQ DGESIP sur le site
  • NOTE n°2021-06-01/UP/DGS/FSD relative à l’actualisation des mesures concernant les mobilités internationales entrantes et sortantes dans le contexte de la crise COVID 19 à partir du 1er juin 2021.

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement vos mails, ainsi que le site internet et les réseaux sociaux d’Université Paris Cité.
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