Bénéficier d’un régime spécial d’études

Afin de prendre en considération les besoins de certains étudiants et de leur permettre d’étudier dans les meilleures conditions ainsi que de les accompagner vers la réussite, le Sénat Académique a approuvé le cadre des régimes spéciaux d’études (RSE) à destination des étudiants inscrits en diplôme national de licence, licence professionnelle, de master et en diplômes de santé.

Sommaire

→ Qui peut bénéficier d’un RSE ?
→ Quels sont les aménagements possibles ?
→ Quelle est la durée du RSE ?
→ Quand demander un aménagement d’études ?
→ Comment demander un aménagement d’études ?
→ Quand aurais-je la réponse à ma demande de RSE ?
→ Je souhaite mettre fin de façon anticipée à mes aménagements d’études

Les régimes spéciaux d’études sont mis en place pour permettre à certains étudiants, notamment ceux qui sont salariés, en service civique, ayant un statut spécifique ou ayant des contraintes particulières de pouvoir bénéficier d’aménagements de leur cursus de formation dans le cadre du déroulement de leurs études.

Qui peut bénéficier d’un RSE ?

Les étudiants régulièrement inscrits dans un diplôme national à Université Paris Cité (inscription administrative valide pour l’année en cours) et qui entrent dans la liste des cas ci dessous peuvent en faire la demande :

Étudiante et étudiant salariés

Ce statut s’applique aux étudiantes et étudiants effectuant un minimum de 120 heures de travail pendant le semestre universitaire, ou d’un minimum de 200 heures pendant l’année universitaire, ou remplir pendant l’année scolaire, une fonction enseignante pour une durée de 160 heures sur l’année universitaire.

Étudiante et étudiant engagés dans un service civique

Ce statut s’applique aux étudiantes et étudiants exerçant une mission d’intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé.

Étudiante et étudiant entrepreneurs

Ce statut s’applique aux bénéficiaires du Statut National Étudiant Entrepreneur. En savoir plus >

Étudiante et étudiant chargés de famille

Ce statut s’applique aux étudiantes et étudiants parents d’un enfant de moins de 12 ans.

Étudiante et étudiant aidants

Ce statut s’applique aux étudiantes et étudiants apportant des soins à un ascendant, à un descendant, à un conjoint en longue maladie ou à un collatéral. En savoir plus >

Étudiante et étudiant en situation de handicap

Ce statut s’applique aux étudiantes et étudiants en situation de handicap ou présentant une maladie chronique et/ou invalidante. En savoir plus sur ce statut >

Étudiante enceinte

Ce statut s’applique dès les premières semaines de grossesse.

Étudiante et étudiant sportifs haut et bon niveau national

Ce statut s’applique aux étudiante et étudiant ayant une pratique sportive intensive. En savoir plus >

Étudiante et étudiant ayant des responsabilités au sein du bureau d’une association reconnue d’intérêt général et/ou association étudiante d’Université Paris Cité

Ce statut s’applique aux membres d’un bureau d’association.

Étudiante et étudiant élus ou avec charge administrative

élues et élus au Conseil d’administration de l’université, au Sénat académique, en conseil de faculté, en commission formation en faculté, en commission recherche en faculté, au conseil de gestion d’une composante ou autre instance au sein d’Université Paris Cité.
étudiantes et étudiants vice-doyens ou vice-présidents de l’établissement
étudiantes et étudiants présidents d’une commission de l’établissement.
étudiantes et étudiants chargés de mission ou équivalent de l’établissement
étudiantes et étudiants élus au Conseil d’Administration du CROUS ou du CNOUS ou membres du CNESER.
étudiantes et étudiants ayant des mandats électifs nationaux ou territoriaux

Étudiante et étudiant artistes

Ce statut s’applique aux étudiantes et étudiants ayant une pratique artistique intensive.

Étudiante et étudiant inscrits à plusieurs cursus de formation

Le Régime Spécial d’Études ne s’applique que pour la préparation à l’examen dans lequel l’étudiante ou l’étudiant est en « inscription seconde ». Il ou elle prépare normalement l’examen pour lequel il est inscrit en « inscription première ».

Étudiante et étudiant engagés dans la réserve opérationnelle militaire ou de police

Ce statut s’applique aux volontaires qui se sont engagé à servir dans les armées (Terre, Marine nationale,…) ou dans la police. Contrat entre 1 et 5 ans.

Étudiante et étudiant sapeur-pompiers volontaires

Ce statut s’applique aux volontaires au sein d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Contrat de 5 ans.

Quels sont les aménagements possibles ?

Les aménagements accordés sont précisés en fonction du statut et des éléments fournis par l’étudiant dans son dossier de demande.
Un étudiant reconnu comme relevant d’un RSE, et à chaque fois que cela est possible, lui sera accordé un choix prioritaire de planning pour les groupes de TD/TP/ED ainsi qu’une dispense d’assiduité totale.
Les autres aménagements possibles peuvent notamment comporter (liste non exhaustive) :

Un changement ponctuel de planning dans les groupes de TD/TP/ED
Un changement de planning dans les groupes de TP/TD/ED
Un étalement ou un raccourcissement du cursus
Une adaptation des modalités de contrôle des connaissances et des compétences : comme une adaptation du contrôle continu ou une épreuve de substitution ou un examen terminal au lieu d’un contrôle continu

D’autres dispositions peuvent être prises en faveur de l’étudiant bénéficiaire d’un RSE, notamment une dispense d’assiduité aux activités d’enseignements (évaluations exclues) dans la limite de 10 jours par année universitaire spécifiquement pour les personnes concernées par les règles douloureuses et cela sans présentation de justificatif.

Les aménagements accordés ne peuvent toutefois pas s’opposer ou restreindre ceux énoncés par d’autres dispositifs adoptés par Université Paris Cité dont notamment le statut de l’élu étudiant et la charte du sportif de haut niveau et de bon niveau national.

Quelle est la durée du RSE ?

Une demande de RSE peut être accordée pour un semestre ou une année universitaire complète.
Un étudiant qui souhaite bénéficier d’un aménagement sur plusieurs années universitaires doit effectuer la demande chaque année.
Néanmoins, quand l’aménagement accordé prévoit dès le départ une disposition modifiant la durée des études, le RSE s’étend donc au-delà de l’année universitaire.

Quand demander un aménagement d’études ?

La demande est à effectuer en amont de la nouvelle année universitaire ou au plus tôt au 1er semestre de l’année universitaire et selon les modalités communiquées par la scolarité de la composante de votre formation.
Exceptions : étudiants en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou invalidante, étudiantes enceintes, étudiants aidants et entrepreneur.

Comment demander un aménagement d’études ?

Les étudiants souhaitant obtenir un RSE doivent en faire la demande.
Selon le type de demande d’aménagements d’études la procédure de demande peut être différente.
Les demandes d’aménagements ci-dessous sont à effectuer en ligne :

Les autres demandes d’aménagements sont à effectuer auprès de votre service de scolarité de composante et/ou responsable du diplôme via le dossier de demande de RSE (téléchargez le Dossier demande RSE) et selon les modalités et calendrier précisés par la composante.

Les modalités de demande de RSE comprennent également un échange avec le responsable du diplôme ou son représentant afin d’intégrer les aménagements prévus par les RSE à un contrat pédagogique de réussite.

Quand aurais-je la réponse à ma demande de RSE ?

En fonction des éléments du dossier de l’étudiant et du motif de la demande de RSE, la demande peut être étudiée par une commission.
Les demandes de RSE et les aménagements accordés sont communiqués à l’étudiant via un contrat pédagogique de réussite dans les 30 jours ouvrés suivant la réception de la demande.

Je souhaite mettre fin de façon anticipée à mes aménagements d’études

L’étudiant qui souhaite mettre fin de manière anticipée à son RSE, dans la mesure du possible doit en faire la demande auprès de sa composante ou de la direction Vie de Campus (selon le type d’aménagement).
Les modalités de retour dans le régime d’organisation général seront alors reprises dans le contrat pédagogique de réussite de l’étudiant.